Personne ne met en doute l’importance de la formation continue. Mais l’État ne devrait pas, à la faveur de la nouvelle loi en projet, intervenir davantage qu’il ne le fait déjà sur ce marché largement privé. Tout au plus ses interventions s’imposent-elles pour promouvoir divers groupes-cibles et coordonner les activités publiques. Les employeurs sont opposés à des restrictions supplémentaires dans ce domaine. Ils appellent de leurs vœux des offres novatrices, axée sur les professions et qui leur offrent les plus larges possibilités d’action.
D’ici fin 2011, une commission d’experts devrait avoir élaboré une loi sur fédérale sur la formation continue. Ce mandat découle de l’art. 64 de la Constitution fédérale, qui fait obligation à la Confédération de «fixer les principes applicables à la formation continue». Dès lors que l’État central recense dans quelque 50 lois spéciales des dispositions sur la formation continue et qu’il dépense chaque année environ 600 millions de francs à ce titre (dont 300 millions par le truchement de l’assurance-chômage), la Constitution le contraint aussi à définir les domaines justifiant de subventions et à fixer des critères d’encouragement.
Qu’est-ce que la formation continue et sur quoi doit-on mettre l’accent?
A l’instar du paysage de la formation continue, la notion de formation continue est elle-même peu précise. Le nouveau projet de loi vise le domaine dit non formel de la formation continue. Lequel comprend notamment les cours de formation continue, les séminaires, l’étude à distance ou l’enseignement privé. Souvent ces diverses formules n’ont pas de reconnaissance officielle et se déploient hors du système formel de la formation. Il convient de les distinguer des formations continues réglementées par la législation sur la formation professionnelle et la loi sur les hautes écoles en tant que formations formelles conduisant à des diplômes ou des certificats reconnus par l’État (cf. graphique de l’OFFT).
La situation actuelle apparaît donc passablement déroutante: souhaite-t-on créer une loi qui réglemente les activités de formation continue non reconnues par la loi et les convertir ipso facto en offres de formation formelles? Il ne saurait en être question! Pour l’essentiel, au contraire, il s’agit de mettre en évidence le contenu de matières apprises. C’est-à-dire de permettre à l’employeur d’avoir quelque influence sur les certificats de cours ou la qualité de l’offre de formation. Cela devrait aussi permettre aux participants aux cours d’obtenir plus facilement une reconnaissance de leurs formations, par exemple pour rattraper un diplôme de formation professionnelle.
Les souhaits des employeurs
En tant que clients, les employeurs attendent tout d’abord du marché de la formation continue une offre de cours innovante, susceptible d’accompagner les personnes tout au long de leur carrière et de contribuer à développer leurs compétences de manière ciblée. Les fournisseurs de formation continue doivent pouvoir réagir activement et en souplesse aux souhaits des clients et ne pas être entravés par des conditions ou des critères d’encouragement imposés par l’État. Il faut éviter les blocages et la montée des prix et, là où ce phénomène se manifeste déjà, l’enrayer par la nouvelle loi.
Les entreprises conscientes de leurs responsabilités veulent pouvoir recourir à l’avenir à la formation continue de manière ciblée, en toute liberté, comme à un important instrument de développement des personnes et des entreprises. En leur imposant des obligations légales en matière de formation continue ou des conditions analogues, on les priverait en partie de cet instrument, ce qui saperait la responsabilité propre, tant des employeurs que des travailleurs.
Facteurs contribuant à un bon climat de formation
Parmi les facteurs qui contribuent à créer un bon climat de formation continue dans le monde du travail, il en est que la loi n’aborde pas : c’est le cas notamment de la pratique d’allégement fiscal (possibilité de déductions) accordée aux travailleurs qui fournissent des efforts au niveau de la formation continue. On peut relever aussi la mise en place d’un modèle d’encouragement judicieux dans le domaine de la formation professionnelle supérieure, qui fait partie du système formel dans lequel de nombreuses entreprises s’engagent tant financièrement que personnellement (dans un travail de milice) et contribue de manière déterminante à l’apprentissage tout au long de la vie.
