Doublement de la participation aux coûts pour le libre choix du médecin

4 mars 2011 Nouvelles

Les personnes qui ne souhaitent pas être limitées dans le choix de leur médecin devront payer une franchise deux fois plus élevée qu’aujourd’hui. Par le biais d’un système dissuasif, le Conseil national tient à inciter les assurés à rejoindre un réseau de soins intégré.

Par 95 voix contre 80, le Conseil national s’est exprimé en faveur d’une élévation de 20% de la franchise pour les assurés qui ne veulent pas rejoindre un modèle de type  Managed Care. Seuls ceux qui sont prêts à limiter le choix de leur médecin dans le cadre d’un tel contrat d’assurance continueront à payer 10% comme aujourd’hui.

Refus d’une solution de compromis
Le Conseil national s’oppose ainsi à une solution de compromis avancée par le Conseil des Etats. Face aux menaces de referendum proférées par les organisations de patients et des partis de gauche, ce dernier avait proposé de récompenser les assurés Managed Care par une franchise de 5%. La Chambre haute souhaite augmenter la franchise à 15% pour tous les autres assurés.

Le Conseil national s’en est également tenu à ce qu’aucune limite supérieure absolue pour la franchise ne soit inscrite dans la loi pour les assurés Managed Care. Tandis que le Conseil des Etats entend fixer une limite supérieure de 500 francs, la Chambre basse souhaite laisser au Conseil fédéral  le soin de fixer un montant annuel maximal. Par ces  décisions, le Conseil national maintient ses principales divergences avec le Conseil des Etats. La Chambre haute se penchera à nouveau bientôt sur ce dossier dans le cadre de l’élimination des divergences.

Optimiser le traitement, freiner les coûts
On parle de réseaux de soins intégrés, ou de modèles Managed Care, lorsque les prestataires – qu’il s’agisse de médecins de famille, de spécialistes ou de physiothérapeutes – s’associent pour coordonner la dispensation de soins médicaux. Les politiciens de la santé en attendent une optimisation des processus de traitement, une amélioration de la qualité des soins et un ralentissement de la progression des coûts.