Après des années, le Conseil fédéral a finalement opté pour une réorganisation limitée des départements. Tous les domaines de la formation et de la recherche passeront dès 2013 au Département fédéral de l’économie (DFE).
Le gouvernement cède ainsi à une constante pression du Parlement. Les commissions compétentes ont récemment été jusqu’à menacer de légiférer elles-mêmes si le gouvernement ne se décidait pas à former un département de la formation.
Dans un an et demi, le Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche ainsi que le domaine des Ecoles polytechniques fédérales quitteront donc le Département fédéral de l’intérieur (DFI). Ils rejoindront l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie au DFE.
Noms à revoir
Il est encore trop tôt pour dire si ce rapprochement débouchera sur une fusion, a expliqué mercredi la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey devant la presse. Les départements préciseront d’ici septembre comment ils appliqueront la réforme. Celle-ci n’entrera en vigueur qu’en 2013 car il faudra modifier certaines lois.
De fait, le département de l’économie devrait changer de nom pour marquer son extension à ces domaines. Idem de celui de l’intérieur, qui à l’étranger évoque davantage la police que les affaires sociales. Une discussion a été entamée mais la décision tombera ultérieurement.
Vétérinaires au DFI
En contrepartie de l’abandon des domaines de la formation, le DFI héritera de l’Office vétérinaire fédéral, jusqu’ici rattaché au DFE. Santés humaine et animale seront ainsi réunies dans un seul dicastère. Le Département fédéral des affaires étrangères supervisera pour sa part seul le Bureau de l’intégration, compétence qu’il partage actuellement avec le DFE.
Le Conseil fédéral n’a en revanche pas cédé devant le Parlement concernant un regroupement des diverses entités chargées de la sécurité.
