Selon les circonstances, un délai de réflexion de 1 à 3 jours est estimé approprié entre la connaissance des faits et la résiliation du contrat. Lorsque la résiliation immédiate est injustifiée, le juge peut accorder une indemnité en plus de ce que l’employé aurait gagné si le congé avait été donné normalement.
Arrêt du Tribunal des prudhommes de Genève, 15 mars 2012 (C / 28569 / 2009-5)
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März 2014
Délai de réflexion pour un congé immédiat
Délai de réflexion pour un congé immédiat(PDF, 285,0 Ko)
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