Contingents d’Etats tiers: mieux faire coïncider les autorisations et les désirs des entreprises

23 novembre 2011 Nouvelles

En 2012, le nombre de travailleurs qualifiés en provenance de pays extérieurs à l’UE et à l’AELE qui auront droit à une autorisation de séjour en Suisse sera le même qu’en 2011. Le Conseil fédéral a décidé de ne rien changer aux contingents. L’Union patronale suisse est consciente que la fixation des contingents de travailleurs en provenance d’Etats tiers doit forcément prendre en compte le débat actuel sur l’immigration.

L’année prochaine, les entreprises suisses auront le droit de recruter au total 8500 spécialistes d’Etats tiers. Selon le communiqué du Département fédéral de justice et police, il s’agit dans 3500 cas d’autorisations de séjour de longue durée, les 5000 autres seront des autorisations de séjour de courte durée.

« Priorité aux travailleurs autochtones »
L’économie suisse, fortement interpénétrée sur le plan international, a besoin de spécialistes provenant de pays extérieurs à l’UE ou à l’AELE, relève la Conseil fédéral dans sa décision. Il ne serait pas possible de recruter tous les spécialistes dont le pays a besoin dans l’UE et l’AELE.

Le Conseil fédéral relève en même temps que de son point de vue, la priorité absolue en matière d’emploi va toujours aux travailleurs indigènes et à ceux de l’UE et de l’AELE. Les autorisations ne devraient être accordées aux ressortissants des Etats tiers que si les engagements correspondants vont dans le sens de l‘intérêt général de l’économie.

Contingents stables pour les travailleurs détachés
Le Conseil fédéral a en outre décidé dans la révision de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA), de fixer également le nombre maximum d’autorisations à accorder à des prestataires de services de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) si les séjours dépassent 120 jours.

Dans cette catégorie, le Conseil fédéral accorde 3000 autorisations de séjour de courte durée et 500 autorisations de séjour. Les personnes concernées sont des travailleurs engagés dans un pays de l’UE ou de l’AELE et qui sont envoyés temporairement en Suisse pour y exécuter un mandat, par exemple dans une filiale ou une entreprise partenaire.

Le Conseil fédéral demande que dans ce domaine également, de telles autorisations ne soient délivrées que si les conditions de travail usuelles dans la localité et dans la branche sont respectées et qu’un intérêt économique général justifie le recours à un prestataire de services en provenance de l’UE ou de l’AELE.

L’Union patronale a demandé une légère augmentation
L’Union patronale suisse (UPS) est consciente que la fixation des contingents de travailleurs en provenance d’Etats tiers doit forcément prendre en compte le débat actuel sur l’immigration. C’est pourquoi, même si les demandes des entreprises concernées allaient plus loin, elle n’a réclamé qu’une légère augmentation des contingents de personnes particulièrement qualifiées en provenance d’Etats tiers.

Pour ce qui est des autorisations de courte durée surtout, l’UPS estime qu‘il serait tout à fait possible d’en relever sans autre le nombre d’un millier, du fait que les personnes engagées quittent la Suisse au bout de quelques mois. Vu que le Conseil fédéral refuse aussi toute extension de contingent pour cette catégorie de travailleurs, il est très important que les autorisations soient gérées de manière à tenir encore mieux compte des souhaits des entreprises.