Si le travailleur fait activement concurrence à son employeur pendant la durée des rapports de travail, ce comportement est une atteinte flagrante au devoir de loyauté du travailleur à l’égard de son employeur. Celui-ci est alors en droit de le licencier immédiatement sans avertissement préalable.
Recueil de jugements du Tribunal des prudhommes de Zurich (décision AN070860 du 17 décembre 2009; appel non reçu par décision du 26 mars 2010) (traduit de l’allemand)
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November 2010
Concurrence active pendant la durée du contrat
Concurrence active pendant la durée du contrat(PDF, 194,4 Ko)
Le Conseil des Etats veut renforcer la priorité d'embauche aux chômeurs. Mais les nouvelles compétences des ORP et les sanctions envisagées menacent la liberté de recrutement des entreprises.
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Le Conseil des États a pris des décisions importantes relatives aux mesures de protection salariale dans le cadre du paquet d'accords Suisse-UE. Il suit ainsi, sur des points essentiels, la proposition du Conseil fédéral et renforce les solutions élaborées conjointement avec les partenaires sociaux en matière de protection salariale.
Avec deux propositions s’opposant au compromis conclu en décembre 2024 entre la Suisse et l’UE, la commission de l’économie du Conseil des Etats joue avec le feu.
