Comment la formation continue peut être encouragée ?

26 août 2011 Nouvelles

Deux nouvelles études évaluent, l’une dans une perspective économique et l’autre sous l’angle juridique, les instruments susceptibles d’être utilisés pour encourager la formation continue. Elles parviennent, entre autres, à la conclusion que les bons de formation semblent être un instrument adéquat par contre les congés de formation obligatoires ont un effet minime.

L’analyse du professeur Uschi-Backes-Gellner réalisée sur mandat de la commission d’experts Loi sur la formation continue parvient, entre autres, aux conclusions que voici :

Les bons de formation semblent être un instrument adéquat pour encourager la formation continue. Les groupes-cibles – par exemple les personnes peu qualifiées issues de l’immigration – doivent être définis de manière très précise et la distribution des bons ne doit pas s’effecteur selon le principe de l’arrosoir. Il importe de prévoir des montants suffisants pour obtenir des incitations satisfaisantes. Les déductions fiscales à l’appui de la formation continue sont assurément un élément incitatif supplémentaire, mais elles sont mal ciblées. L’effet d’économies subventionnées en faveur de la formation continue dépend beaucoup des conditions liées à de telles mesures.

Les congés de formation obligatoires ont au mieux un effet minime. Ils ne sont guère utilisés et n’atteignent pas les groupes-cibles. Un régime obligatoire de formation continue  (p. ex. une obligation sur trois jours) risquerait d’entraîner des réactions d’évitement de la part du groupe visé. Il serait contre-performant, par exemple, de remplacer une judicieuse mesure de formation continue par une formation de trois jours, moins judicieuse mais conforme à la loi. Les régimes obligatoires risquent en outre de détériorer plutôt que d’améliorer le climat en matière de formation continue.

L’expertise juridique « Weiterbildung und Arbeitsrecht» du professeur Thomas Geiser aboutit aux conclusions suivantes :

Dans le droit du travail en vigueur, il existe en faveur du travailleur un droit général à la formation continue, qui peut être inféré du devoir d’assistance de l’employeur. Le perfectionnement professionnel du travailleur est un droit de la personnalité, lequel comprend le droit à une formation continue. Ce droit est toutefois trop peu concret sur le plan de l’application. Sa portée est donc mal définie, notamment sur les questions des congés, de la prise en charge des frais de cours ou de maintien du salaire. Souvent aussi, il n’est possible de constater qu’après-coup que l’employeur n’a pas satisfait à son devoir d’assistance.