Clause de non-concurrence ajoutée dans un avenant au contrat de travail
Le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence que les parties avaient confirmée explicitement dans deux avenants ajoutés. Dans un troisième avenant, la clause de non-concurrence n’a pas été mentionnée, ce qui a provoqué une confusion. La clause de non-concurrence a ainsi été jugée comme annulée.
Arrêt du Tribunal fédéral suisse, Ire Cour de droit civil, 19 mai 2009, (A4_581/2008) (traduit de l’allemand)
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November 2010
Clause de non-concurrence ajoutée dans un avenant au contrat de travail
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