Chômage partiel: perception des indemnités pendant 18 mois

19 octobre 2011 Nouvelles

La durée maximale de perception du chômage partiel passera à 18 mois dès janvier, tandis que le délai de carence demeurera fixé à un jour. Le Conseil fédéral a confirmé la décision annoncée dans le cadre des mesures pour atténuer les conséquences de la force du franc. L’Union patronale suisse avait déjà demandé ces mesures.

Normalement, la durée maximale d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail aurait dû retomber à douze mois dès janvier. Elle atteint actuellement 24 mois, le gouvernement l’ayant prolongée avec des mesures de stabilisation après la crise bancaire.

Dans le contexte difficile du franc fort, la nouvelle prolongation de la durée d’indemnisation doit permettre aux entreprises une plus grande sécurité dans leur planification, justifie le Département fédéral de l’économie. Les perspectives conjoncturelles sont sombres.

Le Conseil fédéral craint une « augmentation considérable du chômage et de la réduction de l’horaire de travail pour la Suisse en 2012 ». En 2013, la situation devrait rester tendue également. Le chômage partiel permet d’éviter la suppression d’emplois.

La modification de l’ordonnance permettant une perception des indemnités pendant 18 mois durera jusqu’au 31 décembre 2013. Jusqu’à cette date, le délai de carence avant de toucher les subsides de l’assurance chômage restera fixé à un jour, au lieu de deux ou trois jours selon le système usuel.

L’Union patronale suisse (UPS) salue ces décisions. Elle avait déjà demandé ces mesures. L’UPS estime comme le Conseil fédéral que celles-ci permettront aux entreprises d’avoir un horizon de décision plus long.

L’assurance chômage prend donc à sa charge une plus large part des coûts salariaux. Mais un recours renforcé de la réduction de l’horaire de travail entraîne une baisse du nombre de nouveaux chômeurs. L’extension de la durée d’indemnisation ne devrait donc pas entraîner des coûts supplémentaires.

Dans le cadre des mesures pour lutter contre le franc fort, les Chambres fédérales ont accepté de libérer un montant maximal de 500 millions de francs pour l’année en cours en faveur du chômage partiel.