La définition d’un bonus n’existe pas en droit suisse. Selon ses caractéristiques, le bonus sera considéré soit comme une gratification au sens de lart. 322d CO, soit comme un élément du salaire. Un bonus élevé en comparaison du salaire est en général considéré comme partie variable du salaire et doit être donc payé par l’employeur.
Arrêt du Tribunal fédéral suisse, 1er décembre 2010 (4A_502/2010)
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April 2011
Bonus: gratification ou partie du salaire?
Bonus: gratification ou partie du salaire?(PDF, 348,6 Ko)
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