Pour tenir compte des besoins de l’économie, il faut augmenter les contingents de travailleurs en provenance d’États tiers (main-d’oeuvre étrangère qui n’est pas au bénéfice de la libre circulation des personnes). C’est ce que demande l’UNION PATRONALE SUISSE dans la procédure de consultation concernant la révision de l’Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA).
L’Union patronale suisse a donné sa réponse à la procédure de consultation sur le projet de révision de l’Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). Sa prise de position peut se résumer comme suit:
- Pour l’économie suisse, la possibilité d’occuper pour des tâches qualifiées et des postes particuliers des ressortissants d’États tiers (étrangers qui ne sont pas au bénéfice de l’accord sur la libre circulation des personnes passé entre la Suisse et l’UE) revêt une grande importance. Les entreprises tournées vers le monde doivent pouvoir échanger des spécialistes et des cadres avec leurs filiales internationales.
- La révision de l’Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) doit tenir compte de ces besoins, faute de quoi les activités correspondantes risquent de devoir être transférées vers des sites étrangers.
- Il est absolument indispensable de dissocier les contingents de ressortissants d’États tiers des fournisseurs de services de l’espace de l’UE et de l’AELE.
- Les contingents prévus sont insuffisants pour les besoins de l’économie.
- Les contingents de ressortissants d’États tiers devraient être augmentés par rapport au niveau actuel et être fixés de telle manière qu’ils atteignent au moins le niveau de 2007, précédant l’introduction de la libre circulation intégrale des personnes.
- L’introduction d’un échange de données entre l’assurance-chômage et les autorités de la migration pour lutter contre l’obtention injustifiée ou abusive d’aide sociale est à saluer.
