Aucune chance pour deux initiatives parlementaires

13 mai 2011 Nouvelles

La Commission sociale du Conseil national propose de ne pas donner suite à deux initiatives parlementaires. Il s’agit d’une part de l’augmentation dans l’AVS des bonifications pour tâches éducatives et pour tâches d’assistance, d’autre part d’allocations familiales. L’Union patronale suisse salue ces décisions.

Par 11 voix contre 7 et 6 abstentions, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) propose de ne pas donner suite à l’initiative parlementaire « AVS. Augmentation des bonifications pour tâches éducatives et pour tâches d’assistance ».

L’Union patronale suisse (UPS) partage la conviction des initiants, selon laquelle les parents et les enfants adultes de parents âgés apportent une précieuse contribution à l’ensemble de la société. Selon les initiants, l’augmentation des bonifications pour tâches éducatives et pour tâches d’assistance aurait pour résultat que 5 à 15% de l’ensemble des rentiers bénéficiant de prestations familiales verraient leur vie quotidienne s’améliorer.

L’UPS estime cependant – à l’approche des discussions sur la 12e révision de l’AVS – qu’il faut éviter d’introduire des améliorations de prestations isolées sans tenir compte de l’ensemble du système et des coûts afférents (sur lesquels l’initiative ne s’exprime pas). Pour l’UPS, il serait préférable que les préoccupations des initiants soient débattues dans le cadre de la 12e révision de l’AVS.

La Commission a également rejeté l’initiative parlementaire « Une allocation familiale pour la mère ou le père au foyer », et cela très clairement, par 21 voix contre 2 et une abstention. La décision va dans le sens de l’UPS. Il ne convient pas, en effet, d’étendre constamment le cercle des bénéficiaires d’allocations familiales. Hormis le fait que l’on fait abstraction des (sur-) coûts, de trop nombreuses questions restent à clarifier à ce sujet.

Ainsi le promoteur de l’initiative indique lui-même que les questions de concours entre les allocations doivent encore être réglées. Enfin il paraît manifeste qu’à ses yeux, les employeurs auraient à financer semblables allocations familiales lorsqu’il écrit: « Les entreprises devront être mises le moins possible à contribution ». Or, l’UPS signale qu’il  serait contraire au système que les employeurs aient à payer des allocations familiales pour la mère ou le père au foyer.