Assurance-accidents : la commission du Conseil national corrige la révision
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) veut alléger de CHF 400 millions les comptes de l’assurance-accidents obligatoire. La gauche a annoncé un référendum si le projet devait être adopté par les Chambres dans cette variante.
| Roland A. Müller
La CSSS-N est arrivée au terme de ses délibérations sur la révision de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) proposée par le Conseil fédéral. La plupart des décisions étaient déjà tombées lors de la dernière séance de janvier.
La commission avait notamment décidé que les personnes devenues partiellement invalides suite à un accident ne pourraient, à l’avenir, toucher une rente LAA qu’à partir d’un degré d’invalidité de 20%. Actuellement, ce taux se situe à 10%.
La commission a fait entre-temps calculer les conséquences financières qu’aurait cette mesure, parmi d’autres. Sa présidente estime que la diminution des prestations s’élèverait à CHF 400 millions, dont 200 millions imputables à la suppression des situations de surassurance. Les primes baisseraient de 5%. Pour la gauche, cette révision n’est pas acceptable. Elle annonce vouloir demander le référendum si le Parlement maintient cette solution.
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