Depuis l’entrée en vigueur de la 5e révision de l’AI, les patients atteints de maladies qui se traduisent par des douleurs impossibles à expliquer d’un point de vue organique n’ont plus droit à une rente. Le Conseil national entend aussi faire réexaminer les rentes découlant de tels diagnostics accordées avant 2008.
Le Conseil national a suivi la Chambre des cantons et a décidé par 116 voix contre 63 de réexaminer toutes les rentes accordées avant début 2008 pour des pathologies impossibles à prouver sur une base clinique. Seules les personnes de plus de 55 ans qui perçoivent une rente depuis plus de 15 ans sont au bénéfice d’une garantie de droits acquis.
Les maladies psychiques ne seraient pas réexaminées
Le Conseil fédéral souhaiterait mettre en oeuvre deux arrêts du Tribunal fédéral en appliquant la règle contenue dans la disposition finale de la 6e révision de l’AI. Les juges de Lausanne avaient décidé que des syndromes douloureux somatoformes ou dus à un traumatisme du rachis cervical (« coup du lapin ») ne donnaient pas droit à une rente AI.
Le ministre de la santé, Didier Burkhalter, a expliqué que les maladies psychiques telles les dépressions, les psychoses, la schizophrénie ou les troubles graves de la personnalité ou de l’alimentation ne seraient pas réexaminés. Seraient revus par exemple les cas de fatigue chronique, de fibromyalgie ainsi que ceux de toutes les pathologies qui se sont répandues dans certaines régions, mais pour lesquelles aucune preuve organique n’a pu être mise en évidence. C’est le cas notamment des « coups du lapin » qui seraient beaucoup plus fréquents dans la région zurichoise que dans d’autres régions, a affirmé le conseiller fédéral. Actuellement, l’AI verse environ 4500 rentes pleines à des personnes atteintes de ces pathologies.
Question d’égalité de traitement
Les rentes ne seraient pas seulement biffées. On réexaminerait, comme dans le cas d’autres bénéficiaires de rentes AI, si une réintégration est possible, a précisé Didier Burkhalter. Si l’aptitude à la réadaptation est approuvée, la personne concernée bénéficiera pendant deux ans des mesures d’aide à l’intégration.
