Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l’abrogation de l’arrêté fédéral pour l’encouragement du travail à domicile. La Confédération n’apportera plus de soutien financier au travail à domicile.
Conformément à l’arrêté fédéral de 1949, la Confédération encourage à titre subsidiaire le travail à domicile, lorsqu’il joue un rôle social ou qu’il est utile au pays, en particulier lorsqu’il est de nature à améliorer les conditions d’existence des populations montagnardes. Cet arrêté fédéral a pour but de promouvoir le travail à domicile traditionnel des employés de l’industrie ainsi que celui des personnes visant l’autosuffisance par le biais de produits industriels. Les principaux bénéficiaires des subventions de la Confédération prévues par l’arrêté fédéral sont la Centrale suisse pour le travail à domicile, le canton d’Uri et le Centre de cours Ballenberg.
Depuis l’entrée en vigueur de cet arrêté, le marché du travail à domicile en Suisse a changé. La demande de travailleurs à domicile a baissé et ce genre d’activité a perdu de son importance dans la garantie d’un revenu minimal d’existence. Par ailleurs la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons a aussi changé au cours des 60 dernières années. L’encouragement du travail à domicile n’incombe plus à la Confédération. La réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons a instauré des instruments financiers qui tiennent suffisamment compte des conditions particulières dans lesquelles vivent les populations montagnardes. C’est pourquoi, le Conseil fédéral envisage d’abroger l’arrêté fédéral pour l’encouragement du travail à domicile au 1er janvier 2012.
