Dans le cadre de la 6e révision de l’AI, la Commission sociale du Conseil des Etats (CSSS) ne veut pas renoncer au réexamen des rentes accordées aux assurés au motif du “coup du lapin”. L’Union patronale suisse souhaite que le projet de révision soit matérialisé au plus vite.
Par 10 voix contre 5, la commission des Etats a décidé de se rallier à la décision du Conseil national de réexaminer les rentes accordées pour des entorses cervicales ou des troubles somatoformes douloureux. La 6e révision de l’AI prévoit en effet le réexamen systématique des rentes octroyées en raison de «maux inexplicables pour des raisons organiques».
L’Union patronale favorable à une entrée en vigueur dès janvier 2012
Doivent faire l’objet de réexamens les cas de troubles somatoformes, de fibromyalgie, de fatigue chronique ou de certaines maladies psychiques. Une minorité de la commission sociale voulait obliger le Conseil fédéral à établir une liste des diagnostics échappant à un réexamen. La CSSS-E s’y est toutefois opposée par 7 voix contre 4 et a suivi le Conseil national, dont la formulation tient compte d’un arrêt du Tribunal fédéral concernant un cas de traumatisme cervical.
Dans la 6e révision de l’AI, quelques petites divergences demeurent entre les Chambres. La commission des Etats souhaiterait ainsi, contrairement au Conseil national, que le Conseil fédéra puisse également convenir de mesures d’insertion avec des hôpitaux et des ateliers. Ces divergences devraient être éliminées lors de la session de printemps. L’Union patronale suisse appelle de ses vœux leur élimination dans les plus brefs délais, afin que la révision puisse entrer en force dès le 1er janvier 2012. Celle-ci d’une part éliminera pour les employeurs les incitations négatives en matière d’embauche de personnes handicapées et d’autre part soulagera les comptes désastreux de l’AI grâce à ses mesures d’économies.
Vers un nouveau paradigme
Le but du premier volet de la 6e révision de l’AI est d’alléger de quelque 500 millions de francs par année le déficit de l’AI. Maintenant que la progression du nombre de nouvelle rentes a pu être stoppé grâce aux précédentes révisions de l’AI, il doit être possible de suspendre ou de réduire un certain nombre de rentes actuelles, au terme de réexamens réguliers et approfondis. Au sentiment «Rente un jour, rente toujours” qui est actuellement répandu devrait ainsi se substituer la conviction que la rente est un pont vers la réinsertion».
On estime que 17 000 rentiers environ devraient réintégrer le marché du travail d’ici à 2018. Par ailleurs, les Chambres fédérale ont déjà opposé un refus au “quota obligatoire de handicapés”. Les grandes entreprises ne seront donc pas contraintes de réserver au moins un pour-cent de leurs postes à des personnes handicapées.
