La Commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats recommande à l’unanimité d’approuver les propositions du Conseil fédéral visant à améliorer l’application de l’AVS. Les éléments incontestés de la 11e révision de l’AVS – qui avait échoué lors du vote final de la session d’automne 2010 – ne devraient ainsi se heurter à aucune résistance au Parlement.
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) a soutenu les propositions du Conseil fédéral à l’unanimité. Comme aucune résistance n’est attendue au Parlement, les modifications pourraient entrer en vigueur en 2012 déjà.
Après l’échec de la 11e révision de l’AVS l’automne dernier au Parlement, le Conseil fédéral a décidé d’échelonner le projet de réforme. Le premier train de mesures – qui reprend les points incontestés – vient à présent de recevoir le feu vert de la CSSS-E. Elle estime qu’il apportera diverses améliorations et simplifications. L’Union patronale suisse (UPS) est elle aussi favorable au projet et se réjouit qu’il soit traité rapidement par le Parlement en vue d’une entrée en vigueur à l’horizon 2012.
Le projet prévoit notamment que les cotisations des assurés sans activité lucrative ne pourront plus dépasser 50 fois le montant minimal. La perception des cotisations sera facilitée et un registre des prestations complémentaires sera créé. La véritable 11e révision de l’AVS – avec notamment la question de l’âge de la retraite – ne sera traitée que lors de la prochaine législature dans le cadre de la 12e révision.
