Le Conseil national a renoncé à faire de la 11e révision de l’AVS un pur projet d’économies. Il a décidé de mettre des fonds à disposition pour atténuer les effets sociaux des retraites anticipées.
Dans un débat tactique sur la 11e révision, le Conseil national s’est prononcé en faveur d’un amortisseur social des retraites anticipées. Par 71 voix contre 39 et 73 abstentions, il s’est déclaré favorable à une proposition de sa Commission sociale prévoyant la mobilisation de 1,15 milliard de francs à cette fin. Cet argent devrait servir à diminuer moins fortement les rentes des personnes à faibles revenus qui prennent une retraite anticipée que les règles actuarielles ne l’exigeraient. L’adoption de cette proposition n’a été possible que parce que la quasi-totalité de l’UDC s’est abstenue.
Unité sur le relèvement de l’âge de la retraite des femmes
Peu après, la même UDC a voté avec le PLR contre la levée du frein aux dépenses qui aurait été nécessaire pour mettre en œuvre cette solution. Auparavant, l’UDC n’avait déjà pas réussi à faire passer avec le PLR une requête visant à faire de la 11e révision un pur projet d’économies. C’est par 91 voix contre 90 que le Conseil national a refusé de renoncer totalement à amortir les effets sociaux des retraites anticipées pour les personnes aux revenus modestes.
Ainsi, tous ceux qui étaient d’avis que la 11e révision de l’AVS n’avait aucune chance en tant que simple projet d’économies ont pu faire prévaloir leur point de vue. Jusqu’ici, les deux Chambres ont décidé de porter l’âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans. Cette mesure allégerait les finances de l’AVS de 800 millions de francs par année. La gauche aimerait utiliser cet argent en totalité comme amortisseur social des retraites anticipées. La droite en revanche voit ce potentiel d’économies comme une contribution forcée destinée à assurer la pérennité de l’AVS dont le financement est menacé à long terme par l’évolution démographique.
Ne plus adapter les rentes tous les deux ans
Afin de décharger l’AVS, le Conseil national s’est également prononcé en faveur de nouvelles conditions déterminant l’adaptation des rentes au renchérissement. Il a estimé que les rentes ne devraient plus être adaptées dans chaque cas tous les deux ans. Le rythme d’adaptation devrait dépendre à l’avenir du niveau du renchérissement et de la situation financière de l’AVS.
La compensation du renchérissement ne devrait plus intervenir tous les deux ans que lorsque le Fonds de compensation de l’AVS atteint au moins 70% des dépenses annuelles de l’assurance. Si le Fonds devait descendre au-dessous de ce niveau, il ne faudrait plus adapter les rentes que pour autant que le renchérissement atteigne au moins 4%. Dans ce cas, le Conseil fédéral devrait présenter en parallèle des mesures d’assainissement immédiates.
