Le Conseil des Etats maintient sa volonté d’imposer des obligations aux employeurs en matière de formation continue. Aucune obligation juridique ne doit dépendre pour les employeurs d’un appel découlant d’un projet de loi-cadre.
Si le Conseil des Etats persiste et signe, le Conseil national au contraire ne veut pas voir cet appel aux employeurs figurer dans la loi sur la formation continue (LFCo). A la Chambre du peuple, l’avis avait prévalu qu’aujourd’hui déjà, l’économie apporte une importante contribution à la formation continue et qu’il n’est pas nécessaire d’y ajouter une quelconque obligation légale. Le dossier retourne donc encore une fois au Conseil national.
L’Union patronale suisse avait aussi toujours insisté pour que l’appel aux employeurs soit biffé du projet de loi sur la formation continue. Pour les employeurs, il est évident qu’aucune obligation légale ne doit découler d’un texte qui se veut une loi-cadre.
