Frais de formation et de perfectionnement: nouvelle réglementation orientée vers la pratique
La nouvelle réglementation des frais de formation et de perfectionnement est favorable à la formation et orientée vers la pratique. Lors du vote final de la session d’automne, les Chambres ont en outre confirmé deux points importants dans le cadre de la nouvelle réglementation: les salariés ne devront pas déclarer comme revenu les formations et perfectionnements financés par les employeurs et les indépendants pourront faire valoir les frais de formation et de perfectionnement de leurs employés à titre de charges.
Avec le vote final de la session d’automne, les Chambres ont mis sous toit la nouvelle réglementation des frais de formation et de perfectionnement. Elle prévoit que tant les formations que les perfectionnements pourront être déduits fiscalement. La limite maximale de ces déductions se situera désormais à 12’000 francs.
L’Union patronale suisse (UPS) salue la nouvelle réglementation. Il est heureux qu’à l’avenir, les frais de reconversion professionnels volontaires et ceux liés à la promotion professionnelle puissent être déduits de l’impôt sur le revenu. Cette pratique est favorable à la mobilité entre les branches et professions.
Le vote final a en outre confirmé deux points importants pour l’UPS:
- Premièrement, les salariés ne devront pas déclarer comme revenu les contributions qu’ils reçoivent de leur employeur pour des formations et des perfectionnements.
- Deuxièmement, les indépendants pourront faire valoir les frais de formation et de perfectionnement qu’ils assument pour leurs employés.
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Nicole Meier
Responsable du Secteur Éducation et Formation
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