Dans le cadre de la mise au point du projet concernant les caisses de pension de droit public, le Conseil national a suivi le Conseil des Etats et s’est prononcé clairement pour un taux de couverture minimum de 80%. L’Union patronale suisse salue cette décision.
Après une progression plutôt vigoureuse, la croissance de l'économie suisse s'est nettement ralentie. Le cours élevé du franc, notamment, devrait freiner les exportations helvétiques. Les économistes du Seco revoient dès lors leurs pronostics à la baisse pour 2011.
Comme le montrent les résultats d’une enquête, les caisses de pension veulent fixer elles-mêmes le taux minimal de la prévoyance professionnelle. La majorité des personnes interrogées estiment « plutôt négative » l’influence de la Berne fédérale sur les affaires courantes des caisses.
Le Conseil fédéral entend faciliter l'assainissement des entreprises à la faveur d'une révision partielle de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite. Cette révision prévoit fort judicieusement que les rapports de travail ne seront plus transférés automatiquement à la nouvelle société lors de la reprise d'une entreprise en cas d'insolvabilité. Mais à titre de «compensation», le Conseil fédéral propose une obligation générale de mettre sur pied un plan social en dehors des procédures d'insolvabilité. L'Union patronale suisse s'oppose à cette nouveauté.
Union patronale suisse