Stratégies d’investissement individualisées dans la prévoyance professionnelle
Les assurés devront désormais supporter eux-mêmes les risques des stratégies d’investissement pour lesquelles ils auront eux-mêmes opté pour la part surobligatoire de la prévoyance professionnelle. La responsabilité propre dans la prévoyance professionnelle est donc renforcée à juste titre.
| Barbara Zimmermann-Gerster
À l’avenir, les assurés devront supporter eux-mêmes les risques des stratégies d’investissement pour lesquelles ils auront eux-mêmes opté pour la part surobligatoire de la prévoyance professionnelle. Le Conseil des États a emboîté le pas au Conseil national en donnant lui aussi son feu vert à la révision de la loi sur le libre passage.
L’adaptation de cette réglementation – dysfonctionnelle – est opportune. Au moment de leur sortie de la caisse de pension, les assurés obtenaient obligatoirement le montant minimal garanti selon la loi sur le libre passage. Ils pouvaient prétendre à ce minimum même si leur avoir était tombé au-dessous en raison de la stratégie d’investissement qu’ils avaient librement choisie. En conséquence, les autres assurés étaient obligés d’assumer les risques liés à des stratégies d’investissement individualisées. La révision de la loi sur le libre passage renforce donc à juste titre la responsabilité personnelle dans la prévoyance professionnelle.
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Barbara Zimmermann-Gerster
Responsable du secteur politique sociale et Assurances Sociales
L’Union patronale suisse salue la voie empruntée dans le cadre de la réforme des rentes de survivants. Dans le même temps, elle estime nécessaire d’examiner de manière approfondie les répercussions des extensions adoptées par le Conseil national, notamment dans la loi sur l’égalité des personnes handicapées. Les nouvelles obligations imposées aux employeurs risquent d’entraîner des coûts disproportionnés, une insécurité juridique et une bureaucratie excessive, ce qui freine l’inclusion plutôt que de la favoriser. Les employeurs attendent ici une correction significative.
Quand on parle de politique patronale, on parle souvent de conditions cadres, de réglementation et de compétitivité. Des aspects certes importants, mais un marché du travail solide ne s’y résume pas. L’élément déterminant est que les gens aient la possibilité de mettre leurs compétences à profit.
Une nouvelle étude de l’Office fédéral des assurances sociales examine comment améliorer la réinsertion professionnelle des personnes atteintes de troubles psychiques sur le marché du travail primaire. Elle montre que les employeurs s’engagent fortement, mais ont besoin d’un soutien technique plus systématique de la part de l’AI. Une meilleure collaboration avec les professionnels traitants ainsi que des solutions individuelles et viables sur le plan de l’entreprise sont déterminantes.
Le Conseil national a donné suite à deux initiatives de commission de la CSSS-N visant à avancer le début de l’épargne-retraite dans la prévoyance professionnelle ou à réduire les taux de crédit actuels de quatre à deux. De l’avis de l’Union patronale suisse, l’intention qui sous-tend ces initiatives est compréhensible, mais il ne faut pas les traiter séparément, mais plutôt les intégrer dans une analyse globale. Si l’on modifie des paramètres de la prévoyance professionnelle de manière isolée, le système risque de se déséquilibrer sans apporter de valeur ajoutée claire.
