Révision 6b de l’AI: une mise en œuvre immédiate des mesures incontestées s’impose!

23 janvier 2014 Communiqués de presse

Parmi les mesures de la révision 6b de l’AI qui avait échoué, l’Union patronale suisse (UPS) veut mettre en œuvre le plus rapidement possible les plus susceptibles de rallier une majorité. L’OCDE va dans le sens de cette démarche. Elle voyait dans le projet 6b d’importantes mesures favorables au maintien de l’employabilité et à l’intégration des handicapés psychiques. De nombreux employeurs s’engagent déjà sur ce sujet, mais ils ne peuvent pas maîtriser seuls les défis croissants qui s’annoncent. C’est pourquoi les mesures indispensables doivent être mises en œuvre rapidement, d’autant plus qu’elles sont incontestées et déjà élaborées.

Après l’échec de la révision 6b de l’AI, l’Union patronale suisse (UPS) a été la première à demander que les points incontestés du projet soient repris le plus vite possible. Entretemps, deux motions parlementaires ont repris à leur compte les exigences de l’UPS. Un rapport de l’OCDE vient maintenant renforcer le postulat des employeurs. Selon l’organisation internationale, le projet 6b contenait d’importantes mesures destinées à mieux intégrer les personnes psychiquement handicapées.

Le projet prévoyait par exemple de rendre possible la détection précoce des problèmes psychiques, la suppression de la limitation dans le temps des mesures d’intégration ou un meilleur soutien des efforts fournis par les employeurs pour promouvoir la réintégration des personnes. Dans l’optique des employeurs, ces mesures rejetées par le Parlement susceptibles de rallier une majorité sont aussi propres à améliorer l’employabilité ou la réintégration des personnes concernées. Il appartient maintenant au Conseil fédéral de présenter ces points au Parlement sans tarder.

Réussir l’intégration, un devoir
Pour que l’assainissement de l’AI soit une réussite, il importe de maintenir l’employabilité de personnes atteintes de problèmes psychiques. Sur le plan financier, l’AI est encore loin du but. Elle est aujourd’hui tout juste dans les chiffres noirs grâce à un financement additionnel limité dans le temps. Elle est toujours endettée à hauteur de plus de dix milliards de francs auprès de l’AVS. Réussir l’intégration est donc un devoir.

Le succès de l’intégration est d’autant plus important que selon l’OCDE, le groupe des personnes atteintes psychiquement est celui qui a le plus augmenté ces dernières années parmi les bénéficiaires de l’AI. Aujourd’hui, parmi les bénéficiaires de rentes, 40 pour cent les ont obtenues en raison de handicaps psychiques. En même temps, c’est un défi que de vouloir laisser des personnes atteintes dans leur psychisme sur le marché du travail ou de vouloir les y renvoyer. En outre, les personnes concernées sont de plus en plus jeunes. Cela signifie que la longue durée de perception des rentes de ces clients ne fait qu’accroître en permanence les charges de l’AI. Il est donc indispensable de prendre rapidement des mesures concrètes.

Les employeurs s’engagent
Non seulement de nombreux employeurs offrent des chances réelles de travailler aux personnes ayant des problèmes psychiques, ils s’engagent aussi institutionnellement. Le site «Compasso» par exemple fournit des aides pratiques sur mesure, tandis que le laboratoire d’idées FER (détection précoce et réintégration) favorise les échanges entre employeurs engagés, AI et autres assurances et contribue ainsi à la constitution de bonnes pratiques essentielles.

Les employeurs apportent une contribution active à l’employabilité des personnes diminuées et à leur réintégration. Mais à eux seuls, ils ne peuvent maîtriser les défis liés à ce genre de situations. Ils dépendent de conditions-cadre favorables telles que les prévoient les éléments incontestés de la révision 6b de l’AI.

Meilleure interaction des systèmes sociaux
Suite à la publication d’une étude de l’Office fédéral des assurances sociales, l’Union patronale suisse a relevé qu’une meilleure interaction entre les systèmes sociaux s’impose. L’assurance-chômage et l’aide sociale notamment sont d’importants acteurs dans la détection et le soutien des personnes atteintes dans leur psychisme. L’OCDE confirme la nécessité d’agir reconnue par l’UPS. L’assurance-chômage n’identifierait pas suffisamment les problèmes psychiques; et dans l’aide sociale, il y aurait de grandes disparités cantonales et communales.

La balle est relancée d’une part dans le camp du Conseil fédéral (assurance-chômage) et d’autre part dans celui des villes et des communes (aide sociale). On attend avec intérêt les conclusions qu’en tireront le Conseil fédéral et les autorités responsables de l’aide sociale.

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