Les coûts des prestations complémentaires explosent. Au cours des dix dernières années, ils ont augmenté de plus de moitié pour atteindre 4,5 milliards de francs par an. Et la surenchère semble loin d’être terminée. D’ici à 2020, le système des prestations complémentaires (PC) coûtera sans doute 5,5 milliards de francs par an. Il est donc urgent de le réformer en profondeur. Le Conseil fédéral a fondamentalement reconnu ce besoin et propose une réforme les PC, ce que nous saluons. Mais le projet fédéral est trop timide et ne règle pas les problèmes fondamentaux du système des PC.
La tâche commune entre la Confédération et les cantons en est un. Aujourd’hui, la Confédération paie pour des décisions prises par les cantons, et inversement, ce qui rend le système des PC compliqué, opaque et coûteux. L’Union patronale exige donc de désenchevêtrer la tâche commune entre la Confédération et les cantons et d’appliquer le principe «qui paie commande». Selon les patrons, il faut également agir au niveau des prestations complémentaires à l’AI, où faux incitants et absence d’incitations positives à travailler engendrent aussi des coûts que l’on pourrait éviter. Il importe donc d’éliminer les effets de seuil et de créer des incitations positives à travailler.
Le projet provisoire du Conseil fédéral contourne pourtant ces deux exigences de réforme et ne fait que gratter la surface des problèmes des PC. Cela a de quoi inquiéter, car les prestations complémentaires sont un pilier central du système social de notre pays. La prudence est également de mise face à l’intention fédérale de limiter le retrait de capital dans la prévoyance professionnelle. Il faut en effet d’abord établir si pareille mesure serait valablement justifiée et s’il existe un rapport causal entre les retraits de capital et la hausse des coûts pour les PC.
Une réforme fondamentale des PC par contre, telle que postulée par l’Union patronale, garantirait la maîtrise et le financement des prestations complémentaires par la Confédération et les cantons. Seul un système des PC rénové pourra couvrir le minimum vital des plus démunis et, en plus, décharger les assurances sociales qui, financées par les cotisations, subissent elles aussi une pression grandissante. Au final, c’est la place économique suisse et le marché de l’emploi qui en profiteront. À l’approche de la consultation, l’Union patronale suisse reviendra sur ce thème pour en rappeler les tenants et aboutissants et réitérer ses exigences – dans l’intérêt d’un système des PC abordant l’avenir avec confiance.
