Le taux d’intérêt minimal LPP approprié se situe à 1,5 %
À l’issue d’une discussion argumentée, la Commission LPP recommande au Conseil fédéral de maintenir le taux d’intérêt minimal à 1,75 % pour 2015. L’Union patronale suisse estime ce taux trop élevé et propose de le fixer à 1,5 %. Les tensions géopolitiques et la conjoncture incertaine notamment, avec leurs conséquences pour les marchés financiers, ne permettent guère un taux plus élevé pour l’année prochaine.
| Barbara Zimmermann-Gerster
À l’issue d’une discussion argumentée, la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle recommande au Conseil fédéral de maintenir le taux d’intérêt minimal à 1,75 %. Pour l’Union patronale suisse (UPS), celui-ci est trop élevé. Il propose de fixer le taux pour 2015 à 1,5 %. En appliquant la formule LPP pour le calcul du taux d’intérêt minimal, utilisée également par l’UPS, l’on obtient actuellement un taux de 1,5 %. Les tensions géopolitiques et la conjoncture incertaine – avec leurs conséquences pour les marchés financiers – ainsi que les réserves de fluctuation de valeur toujours insuffisantes de nombreuses caisses de pension ne permettent guère un taux plus élevé pour l’année prochaine. Au vu des dernières mises en garde pressantes de la Banque Nationale Suisse et des taux atteignant de nouveaux bas historiques, la décision de la Commission n’est pas vraiment compréhensible.
À plus forte raison si l’on tient compte du caractère du taux d’intérêt minimal: il se détermine en fonction des caisses qui, dans l’intérêt de leur stabilité financière, ne peuvent pas aller au-delà. Avec une inflation tendant vers zéro, une rémunération garantie de 1,5 % reste avantageuse pour les institutions de prévoyance dont la capacité de risque est insuffisante. Chacune de ces institutions de prévoyance gérées dans une optique de partenariat social peut en outre, à tout moment, décider d’une rémunération plus élevée si sa situation financière le permet.
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Barbara Zimmermann-Gerster
Responsable du secteur politique sociale et Assurances Sociales
L’Union patronale suisse salue la voie empruntée dans le cadre de la réforme des rentes de survivants. Dans le même temps, elle estime nécessaire d’examiner de manière approfondie les répercussions des extensions adoptées par le Conseil national, notamment dans la loi sur l’égalité des personnes handicapées. Les nouvelles obligations imposées aux employeurs risquent d’entraîner des coûts disproportionnés, une insécurité juridique et une bureaucratie excessive, ce qui freine l’inclusion plutôt que de la favoriser. Les employeurs attendent ici une correction significative.
Quand on parle de politique patronale, on parle souvent de conditions cadres, de réglementation et de compétitivité. Des aspects certes importants, mais un marché du travail solide ne s’y résume pas. L’élément déterminant est que les gens aient la possibilité de mettre leurs compétences à profit.
Une nouvelle étude de l’Office fédéral des assurances sociales examine comment améliorer la réinsertion professionnelle des personnes atteintes de troubles psychiques sur le marché du travail primaire. Elle montre que les employeurs s’engagent fortement, mais ont besoin d’un soutien technique plus systématique de la part de l’AI. Une meilleure collaboration avec les professionnels traitants ainsi que des solutions individuelles et viables sur le plan de l’entreprise sont déterminantes.
Le Conseil national a donné suite à deux initiatives de commission de la CSSS-N visant à avancer le début de l’épargne-retraite dans la prévoyance professionnelle ou à réduire les taux de crédit actuels de quatre à deux. De l’avis de l’Union patronale suisse, l’intention qui sous-tend ces initiatives est compréhensible, mais il ne faut pas les traiter séparément, mais plutôt les intégrer dans une analyse globale. Si l’on modifie des paramètres de la prévoyance professionnelle de manière isolée, le système risque de se déséquilibrer sans apporter de valeur ajoutée claire.
