La réforme de l’AVS du Conseil fédéral demeure une entreprise désespérée

28 juin 2018 Communiqués de presse

Le Conseil fédéral a soumis son projet de réforme de l’AVS en consultation. Par sa proposition, le gouvernement reste inébranlable dans sa position: au lieu de s’attaquer à la racine des problèmes structurels de l’AVS, il persiste à vouloir les masquer en prévoyant des financements supplémentaires massifs.

En engageant la procédure de consultation sur la révision de l’AVS, le Conseil fédéral a confirmé les éléments-clés qu’il avait votés en mars, ce qui en soi n’a rien de surprenant. Il aligne l’âge de la retraite des représentants des deux sexes à 65 ans en quatre étapes et procède à un relèvement massif de la TVA de 1,5 point de pourcentage dans le but de sauver les rentes des personnes de la génération des baby-boomers. Ce faisant, il ignore le signal d’alarme qui avait été lancé avec le résultat extrêmement serré de la votation sur le relèvement de la TVA inclus dans le projet de réforme de la prévoyance vieillesse 2020. Ce résultat est une claire mise en garde que la mise en réserve d’un futur relèvement de l’impôt de plus de 0,6 pour cent de TVA serait susceptible de compromettre à nouveau même un projet de réforme allégé de l’AVS. Une fois de plus, il appartiendra selon toute vraisemblance au Parlement et au peuple de prendre les mesures correctrices qui s’imposent. Avec une augmentation d’impôt radicale, le Conseil fédéral devrait s’accommoder d’une évolution économique fortement négative. L’économie intérieure notamment devrait assumer une charge supplémentaire de l’ordre du milliard de francs. Les ménages privés verraient leurs budgets grevés: de 70 francs par mois pour une famille de la classe moyenne et de 60 francs environ pour un couple de rentiers percevant une rente moyenne. Pour l’Union patronale suisse (UPS), cette procédure engagée par le gouvernement dans la perspective d’une votation populaire obligatoire est une entreprise désespérée.

Au lieu d’assurer les rentes AVS à moyen terme par une première réforme plus restreinte et équilibrée, le Conseil fédéral opte pour une approche risquée dont l’échec est quasi programmé. Bien que le peuple ait compris les réalités démographiques depuis longtemps, on n’y perçoit guère la volonté de la part du gouvernement de marquer ce dossier essentiel de son empreinte. Le vieillissement de la société a pour effet que la pression financière qui s’exerce sur l’AVS, financée selon le système de répartition, s’accentue fortement. C’est pourquoi des mesures structurelles seront inévitables à moyen terme. Du point de vue des employeurs, elles impliqueront un relèvement progressif de l’âge de la retraite à partir du milieu des années 20 environ. Il y a longtemps que cette vision a fait son chemin dans la politique d’autres pays européens.

La vague imminente des baby-boomers qui vont arriver à la retraite va mettre le marché du travail à rude épreuve. Dans quelques années déjà, nous serons confrontés à un défaut de personnel qualifié pouvant atteindre jusqu’à un demi-million d’équivalents plein temps. C’est pourquoi à moyen terme, le relèvement progressif de l’âge de la retraite au-delà de 65 ans sera non seulement indispensable pour assurer les rentes, mais aussi pour résorber le manque de personnel spécialisé qui va en s’accentuant. Le gouvernement n’aurait pas dû ignorer ce lien fondamental. Il aurait au moins dû présenter des propositions visant à encourager la poursuite facultative du travail au-delà de l’âge de référence. Pour les employeurs, il faudrait au moins prévoir dans cet ordre d’idées un relèvement du montant exonéré de l’impôt sur le revenu acquis une fois que l’âge de référence a été atteint. La suppression de l’obligation de cotiser à l’AVS sur les revenus correspondants ainsi que l’application d’un traitement fiscal privilégié seraient toutefois plus efficaces.

Renseignements

  • Roland A. Müller, Directeur de l’Union patronale suisse, Tél. 079 220 52 29,  mueller@arbeitgeber.ch
  • Martin Kaiser, Responsable du Secteur politique sociale et assurances sociales, Tél. 079 517 68 26,  kaiser@arbeitgeber.ch