L’initiative «AVSplus» lancée par l’Union syndicale suisse exige une majoration linéaire de 10 pour cent des prestations de l’AVS. Pour l’Union patronale suisse, ce texte ignore totalement les défis démographiques: «AVSplus» coûterait chaque année jusqu’à 4 milliards de francs, alors même que, sans cela, l’AVS sera déjà confrontée à un déficit de quelque 9 milliards à l’horizon 2030. Le simple maintien du niveau actuel des rentes constitue une charge pour les employeurs et les salariés. De plus, «AVSplus» n’apporte rien aux rentiers à faible revenu. Enfin, l’initiative – qui est notamment soutenue par le PS – enterre les réformes de la prévoyance sociale proposées par le Conseiller fédéral Alain Berset.
L’initiative populaire «AVSplus» déposée par l’Union syndicale suisse (USS) vise à relever linéairement toutes les rentes AVS de 10 pour cent. L’USS affirme que cette mesure profiterait avant tout aux rentiers à faible revenu. Le coût de l’initiative est estimé à quelque 4 milliards de francs par année.
Pour l’Union patronale suisse (UPS), l’initiative de l’USS ignore grossièrement la réalité. En raison du vieillissement démographique, l’AVS risque d’être confrontée à un déficit de quelque 9 milliards de francs en 2030. Dans ce contexte, vouloir imposer chaque année à l’AVS – principal pilier de notre sécurité sociale – des milliards de francs de coûts supplémentaires est tout simplement aberrant.
Le simple maintien du niveau actuel des rentes est une charge
L’Union patronale suisse rejette catégoriquement cette initiative. Elle demande en revanche le maintien du niveau actuel des rentes des deux piliers ces dix prochaines années, comme le propose le Conseiller fédéral Alain Berset. Cela implique un relèvement de l’âge de la retraite à 65/65 ans au moins, une flexibilisation du droit aux rentes et une réduction du taux de conversion minimal, telle que demandée par le Conseil fédéral. Des mesures de compensation appropriées doivent permettre le maintien des prestations du deuxième pilier à leur niveau actuel. Pour atteindre cet objectif, l’UPS est également favorable, mais en toute dernière extrémité seulement, à un relèvement modéré de la TVA (nettement inférieur à un point). Dans le cadre d’un projet séparé, le Conseil fédéral va proposer en outre une règle de stabilisation destinée à assurer l’équilibre financier de l’AVS. Un tel mécanisme automatique doit permettre d’éviter à temps une dérive financière de l’AVS. D’autres mesures – notamment des coupes dans les dépenses et un nouveau relèvement graduel de l’âge de la retraite de référence – suivront dès 2020 si des besoins de financement apparaissent.
Le seul maintien du niveau actuel des rentes constitue déjà une lourde charge pour les actifs et les employeurs. L’augmentation des rentes prévue par l’initiative «AVSplus» est donc totalement déplacée. Entre le moyen et le long terme, la proposition de l’USS conduirait à un relèvement de l’âge de la retraite de référence bien au-dessus de 67/67 ans. Cette initiative, on le voit, briserait le contrat entre générations qui a fait ses preuves et qui constitue justement un pilier du système de redistribution très solidaire qu’est l’AVS.
L’initiative ne profite pas aux rentiers les plus mal lotis
L’approche unilatérale de l’initiative «AVSplus» pose également problème dans la mesure où les rentiers à faible revenu n’en profiteraient pas du tout, contrairement à ce qu’affirment les auteurs de l’initiative. Les rentiers les moins bien lotis subiraient en effet une baisse de leurs prestations complémentaires et seraient en outre imposés sur le supplément d’AVS obtenu. Au bout du compte, ils auraient moins d’argent pour vivre en cas d’acceptation de l’initiative «AVSplus». Les principaux gagnants seraient les rentiers qui n’ont pas besoin d’une amélioration de leur rente – c’est-à-dire la majorité des retraités. Selon diverses études de l’Office fédéral des assurances sociales, la génération actuelle de rentiers jouit en effet d’une bonne situation financière.
«AVSplus» ruine le projet de réforme proposé par Alain Berset
L’initiative «AVSplus», qui est notamment soutenue par le PS, ruine le projet de réforme global proposé par le Conseiller fédéral socialiste Alain Berset. En cas d’acceptation, elle ferait en effet échouer cette réforme et l’UPS devrait reconsidérer son attitude fondamentalement positive à l’égard du paquet de réformes d’Alain Berset. L’initiative de l’Union syndicale suisse rendrait ainsi un mauvais service non seulement aux salariés et aux rentiers les moins bien lotis, mais aussi au Conseiller fédéral en charge du dossier.
