Abaissement du taux de conversion: oui à la compensation, non à l’extension des prestations

21 janvier 2016 Nouvelles

L’évolution démographique met aussi au défi la prévoyance professionnelle; le capital épargné par chacun doit durer toujours plus longtemps du fait de l’allongement de l’espérance de vie. Un abaissement du taux de conversion de 6,8 à 6,0 pour cent est par conséquent inévitable. Des mesures de compensation permettent toutefois de réduire les effets de cette réduction. Dans le modèle de l’Union patronale suisse et d’Economiesuisse, les rentes LPP augmentent même à long terme pour toute la constellation des revenus. Sans charger excessivement les actifs.

Les changements démographiques mettent au défi non seulement l’AVS, mais aussi la prévoyance professionnelle. En raison de l’espérance de vie croissante, le capital épargné individuellement doit suffire plus longtemps qu’auparavant. En même temps, les marchés financiers offrent des rendements toujours plus bas, ce qui affaiblit le «troisième cotisant». L’Union patronale suisse et Economiesuisse encouragent donc le Conseil fédéral et le Conseil des Etats à abaisser le taux de conversion de 6,8 à 6,0 pour cent. Les organisations faîtières, cherchant à garantir le niveau actuel des rentes de la prévoyance professionnelle, tout comme pour l’AVS, préconisent en outre des mesures de compensation adéquates. A contrario, une extension des prestations – comme l’envisage le Conseil fédéral – ne saurait être prise en considération.

L’Union patronale suisse et Economiesuisse soutiennent donc le modèle du Conseil des Etats, qui est presque identique à la solution proposée par l’économie. La seule différence réside dans la question de savoir à partir de quel âge les mesures de compensation additionnelles doivent prendre effet pour la génération de transition. Le Conseil des Etats fixe la limite d’âge à 50 ans, l’économie à 55 ans. Changements de postes, de caisses de pension et évolutions salariales sont monnaie courante jusqu’à 55 ans. Les deux associations faîtières refusent, par contre, la réforme du deuxième pilier proposée par le Conseil fédéral. En plus de la compensation, le Conseil fédéral souhaite en effet étendre sans nécessité les prestations pour quelque 1,6 milliard de francs.

Concrètement, l’Union patronale suisse et Economiesuisse exigent les réformes suivantes pour la prévoyance professionnelle:

  • Abaissement du taux de conversion à 6,0 pour cent
  • Adaptation modérée des taux de cotisation en cas de processus d’épargne plus précoce et diminution de la déduction de coordination au niveau du seuil d’entrée (selon la décision du Conseil des Etats)
  • Mesures de compensation supplémentaires pour la génération de transition (dès 55 ans)
  • Couplage de la déduction de coordination avec le taux d’activité

Au regard de l’abaissement du taux de conversion à 6,0 pour cent, il convient de souligner que le modèle de réforme de l’économie et du Conseil des Etats compense largement la réduction grâce aux mesures prises au sein du deuxième pilier. Le modèle de l’économie présente également d’autres avantages: premièrement, en ce qui concerne les bas revenus, le taux de conversion réduit sera entièrement compensé dans tous les cas; deuxièmement, le couplage de la déduction de coordination avec le taux d’occupation des actifs à temps partiel convient nettement mieux et, troisièmement, les rentes augmentent même à long terme jusqu’au maximum LPP pour tout l’éventail des revenus, sans charger excessivement les actifs.

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