Soutien patronal aux aides pour les cas de rigueur

25 novembre 2020 Revue de presse

Indemnités de chômage partiel, allocations pour pertes de gain, crédits-relais: le rôle de l’État a gagné en importance avec la crise du Covid-19. Mais ce dispositif en trois volets s’avère insuffisant pour endiguer la deuxième vague de la pandémie.

L’État redistributeur est appelé à élargir son périmètre d’intervention pour soutenir les secteurs économiques les plus durement touchés par la pandémie. Plusieurs pans de l’économie, dont l’événementiel et le tourisme, sont à l’agonie. Le spectre des faillites en série plane sur la Suisse. Pour éviter une telle issue, le Parlement a adopté en septembre dernier la loi Covid-19 qui prévoit en son article 12 des mesures pour les cas de rigueur destinés aux entreprises.

Mais qu’est-ce, au juste, qu’un cas de rigueur? Selon l’ordonnance d’application, une telle situation se présente lorsque le chiffre d’affaires annuel d’une entreprise est inférieur à 60 pourcent de la moyenne des deux dernières années. La rentabilité et la viabilité de l’entreprise avant le début de la crise sont également pris en compte.

Conscient de la gravité de la situation, le Conseil fédéral a décidé d’allouer une enveloppe d’un milliard de francs au total pour venir en aide aux secteurs «de rigueur» (au lieu des 400 millions initialement prévus par le Parlement). Ce montant sera distribué sous forme de prêts, de cautionnements et de contributions non remboursables, pris en charge à hauteur de deux tiers par la Confédération et d’un tiers par les cantons.

Toute règle mérite des exceptions en cas d’urgence. Peu habitués à demander des fonds publics, les employeurs apportent leur plein soutien à ces aides. Les entreprises qui sont au bord du gouffre en raison de restrictions étatiques doivent bénéficier d’un coup de pouce financier.

Ces mesures de soutien sont nécessaires pour éviter les faillites et les suppressions d’emplois. Elles complètent utilement le vaste programme des crédits existant et sont susceptibles de favoriser la reprise de l’économie après la crise.

Les employeurs saluent l’entrée en vigueur rapide, au 1er décembre 2020, de la réglementation des cas de rigueur. Ce type d’aide financière, qui n’est prévue qu’en dernier recours, doit être utilisée sans tarder et de manière ciblée.

Les problèmes économiques liés à la pandémie n’étant pas dus à une crise conjoncturelle, mais à un choc exogène, les employeurs soutiennent également l’octroi de contributions à fonds perdu en plus des prêts remboursables.

Mais le patronat n’accorde pas pour autant un blanc-seing à la Confédération. Pour l’attribution des aides financières non remboursables, il demande que soit vérifiée la rentabilité à long terme des entreprises bénéficiaires. Dans le respect du fédéralisme et par souci d’efficacité, cette tâche doit être attribuée aux cantons.

Le commentaire de Marco Taddei est paru dans «L’Agéfi».