Le Conseil fédéral va mettre en vigueur au 1er janvier 2016 l’ordonnance révisée 1 relative à la loi sur le travail qui réglemente la saisie du temps de travail. Ainsi, les travailleurs qui disposent d’une grande marge d’autonomie dans leur temps de travail et qui perçoivent un salaire brut annuel d’au moins 120’000 francs pourront renoncer totalement à la saisie de leur temps de travail pour autant qu’une convention collective de travail ait été conclue entre partenaires sociaux dans la branche concernée ou au niveau de l’entreprise. En revanche, les collaborateurs qui peuvent gérer eux-mêmes une bonne partie de leur temps de travail devront seulement déterminer eux-mêmes le nombre d’heures effectuées en une journée, pour autant qu’un accord soit conclu entre la représentation des travailleurs et l’employeur.
Ces adaptations représenteront un pas en avant dans le débat qui dure depuis des années sur l’assouplissement de l’obligation d’enregistrer le temps de travail de manière détaillée. L’Union patronale suisse soutient cette nouvelle réglementation qui repose sur un compromis négocié avec d’autres organisations faîtières: l’Union suisse des arts et métiers, l’Union syndicale suisse et Travail Suisse. Mais une révision de la loi finira par être nécessaire, car la loi sur le travail qui remonte à 50 ans n’est plus adaptée à la réalité actuelle du monde du travail comportant des formes et des conditions de travail de plus en plus flexibles. En outre, les assouplissements introduits actuellement au niveau de l’ordonnance ne s’appliqueront pas à toutes les entreprises. Il faudra donc trouver une solution au niveau de la loi qui offre des possibilités adaptées à l’actualité pour toutes les branches et entreprises en matière de saisie du temps de travail.
