Pour une application rapide et pragmatique de l'initiative de l'UDC

Pour clarifier rapidement ces trois points et coordonner les efforts, l’Union patronale suisse prône la mise sur pied d’un groupe de travail interdépartemental où seront représentés non seulement les autorités chargées du marché du travail et des migrations ainsi que des représentants du DFAE, mais encore les partenaires sociaux. L’UPS y fera valoir ses réflexions sur les questions ci-dessus, en s’inspirant de la position que voici:

• Compte tenu des expériences que les employeurs ont déjà faites en son temps avec les systèmes des contingents et leur mise en œuvre, deux aspects sont ici à prendre en compte: il faut d’une part fixer le niveau et la distribution des contingents en fonction des branches et des régions de telle sorte que les besoins de l’économie soient dûment pris en compte, d’autre part veiller à la simplicité administrative (pas de bureaucratie excessive!). Le principe de la préférence nationale, en particulier, doit être appliqué avec retenue et se limiter à certaines branches particulièrement concernées. Ici une approche pragmatique s’impose, comme le recommande d’ailleurs le texte même de l’initiative. Dans ce contexte, l’UPS entend travailler de manière constructive avec les auteurs de l’initiative et les autorités.
• Les mesures d’accompagnement (FLaM) sont subordonnées par l’art. 15 de la loi sur les travailleurs détachés à la réalité effective du régime de libre circulation des personnes. Si celui-ci est aboli, les FlaM cessent aussitôt, en principe, d’avoir effet. Il est toutefois évident que dans un système de contingentement également, les contrôles du marché du travail demeurent essentiels et que la lute contre les abus (sous-enchères salariales répétées) garde toute son importance.
• Même si les FlaM ne subsisteront pas dans leur forme et densité actuelles, il convient d’impliquer les partenaires sociaux en matière de contrôle du marché du travail. Cet aspect ne doit pas relever de la seule autorité de l’État. D’ici à la résiliation éventuelle de la libre circulation des personnes, les FlaM restent cependant valables dans leur forme actuelle et, comme annoncé avant les élections de dimanche, l’UPS œuvrera afin d’en optimiser l’exécution.
• Il faut assurer du mieux possible l’emploi en Suisse. Mais l’exigence visant une application rigide de salaires minimums légaux dans l’ensemble du pays, objet des votations du 18 mai 2014, ne permet pas d’atteindre ce but. Des exigences de ce type mettent en danger la prospérité de la Suisse. L’UPS a bien compris que le peuple suisse souhaite voir, de la part de l’économie, un signe clair et des mesures concrètes démontrant une réelle volonté de mieux intégrer les potentiels en matière de main-d’œuvre disponible et notamment les jeunes, les moins jeunes et les femmes. Pour prouver son engagement, l’UPS a lancé il y a quelque temps une première initiative – avec des entreprises, associations, instances du marché de l’emploi, des assurances sociales et de la formation ainsi que d’autres parties prenantes – pour une plate-forme «Marché du travail 45plus».
• Les Accords bilatéraux sont cruciaux pour l’économie. Aussi l’UPS soutient-elle le Conseil fédéral dans ses efforts visant à mener des entretiens exploratoires sur l’accord de la libre circulation des personnes et à dégager une solution avec l’UE. La caducité de l’ensemble des accords bilatéraux au terme du délai de transition de trois ans, selon l’initiative de l’UDC, aurait de très graves répercussions pour l’économie, partant pour la Suisse toute entière.

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Daniella Lützelschwab

Responsable secteur Marché du travail et droit du travail (incl. Sécurité et Santé au Travail)

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