Pas d’indemnisation supplémentaire du travail à domicile

25 mai 2020 Nouvelles

Dans la plupart des cas, l'employé dispose d'un poste de travail fixe dans son entreprise. Le travail à domicile peut compléter le travail en entreprise et n'exige donc pas, d’une manière générale, des dépenses supplémentaires pour l'employé. Si celui-ci fournit toutefois, d’entente avec l’employeur, l'équipement et le matériel nécessaires à l'exécution de son travail, une indemnité peut être convenue. Cette disposition s'applique aussi dans la situation de crise sanitaire actuelle.

Plusieurs médias ont repris un arrêt du Tribunal fédéral de l’année dernière, qui traitait la question de savoir si, en l’absence d’un poste de travail dans l’entreprise, l’infrastructure de travail installée par le travailleur à son domicile doit être indemnisée par l’employeur. Dans le cas d’espèce, le Tribunal fédéral a conclu que, sans lieu de travail approprié dans l’entreprise, l’employeur doit rembourser l’infrastructure mise en place pour l’exercice de la profession à domicile. La jurisprudence reste inchangée en ce qui concerne le travail à domicile.

En revanche, si l’employé travaille normalement dans l’entreprise et se voit seulement offrir la possibilité de travailler à domicile, l’employeur a rempli ses obligations quant à la mise à disposition d’un poste de travail (dans l’entreprise) et n’a donc pas à s’acquitter de frais supplémentaires pour le travail à domicile.

Les recommandations actuelles de l’OFSP sur le coronavirus, qui encouragent le recours au travail à domicile dans toute la mesure du possible, peuvent et doivent être concrétisées volontairement lorsque les conditions opérationnelles et la nature du travail le permettent et/ou avec l’accord de l’employé. Le plus souvent, le télétravail vient compléter le travail en entreprise et n’entraîne donc pas de dépenses supplémentaires pour l’employé.

Il est néanmoins conseillé de réglementer le travail à domicile dans un accord, surtout s’il est appelé à se prolonger, ce qui permet d’éviter efficacement des litiges sur des points mal définis au départ. Cela s’applique d’autant plus à la crise actuelle du coronavirus, qui est une situation d’urgence temporaire mais de durée indéterminée. L’Union patronale suisse tient à souligner par ailleurs que la formule du télétravail ne convient pas à toutes les activités.