Dans un rapport sur le congé de paternité et le congé parental, le Conseil fédéral voit dans celui-ci une mesure susceptible de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Mais l’Union patronale suisse s’oppose à ce qu’on légifère en la matière. Au contraire, la question du congé de paternité – tout comme celle des aménagements d’horaires après la naissance d’un enfant – doit se décider à l’échelon des branches et des entreprises.
Dans un rapport sur le congé de paternité ou le congé parental, le Conseil fédéral présente un état des lieux et huit modèles différents. Ceux-ci sont liés au code des obligations, à la prévoyance professionnelle et privée ou encore aux allocations pour perte de gain. Le Conseil fédéral estime que ces congés peuvent contribuer à une répartition plus équitable des rôles au sein de la famille. Ils comptent ainsi parmi les mesures susceptibles d’améliorer la compatibilité famille – travail pour les jeunes familles. Le Conseil fédéral considère néanmoins que l’introduction d’un congé de paternité ou d’un congé parental ne constitue pas la principale priorité à cette fin. Car contrairement aux offres d’accueil de jour extra-familial et parascolaire, ce congé ne concerne qu’une période limitée dans le temps après la naissance de l’enfant.
Parallèlement, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’Intérieur d’examiner une règlementation permettant aux employés de réduire leur taux d’occupation de 20 pour cent au plus après la naissance d’un enfant.
Importance des offres d’accueil de jour extra-familial et parascolaire
L’Union patronale suisse (UPS) partage l’avis du Conseil fédéral selon lequel l’introduction au plan national d’un congé de paternité ou d’un congé parental n’est pas une priorité essentielle en matière de compatibilité vie familiale – vie professionnelle. L’UPS soutient en effet les efforts en ce sens qui portent surtout sur l’offre places d’accueil de jour extra-familial et parascolaire plutôt que sur un congé de paternité qui ne concerne qu’une période limitée après la naissance de l’enfant. Elle rappelle en outre que les branches et les entreprises doivent être entièrement libres de statuer sur l’introduction et l’aménagement d’un congé de paternité. Car il s’agit de s’entendre non seulement sur les coûts d’une telle mesure, mais aussi sur l’organisation des absences qui lui sont liées.
Refus de principe d’une baisse des taux d’occupation dictée par l’Etat
L’UPS accueille avec beaucoup de scepticisme l’idée du Conseil fédéral d’introduire une réglementation nationale permettant aux employés de réduire leur taux d’occupation de 20 pour cent au plus après la naissance d’un enfant. Pas plus que celle du congé de paternité, une telle mesure ne saurait être prescrite par l’Etat. Il appartient aux branches et aux entreprises elles-mêmes d’en décider. Dans les entreprises petites notamment, les réductions des taux d’occupation doivent être convenues individuellement entre employés et employeurs pour des raisons évidentes d’organisation.
