Négociations avec l’UE: assurer la compétitivité

17 novembre 2014 Procédures de consultation

Suite à l’acceptation de l’initiative sur l’immigration de masse, le Conseil fédéral a présenté un mandat de négociation afin de renégocier avec l’UE l’accord sur la libre circulation des personnes. Du point de vue de l’Union patronale suisse, il s’agit d’un projet équilibré. Les enjeux essentiels sont le maintien des accords bilatéraux et un contrôle approprié visant à protéger les conditions de salaires et de travail dans notre pays.

Le texte constitutionnel adopté lors du vote relatif à l’initiative sur l’immigration de masse oblige la Suisse à adapter l’accord qu’elle a passé avec l’Union européenne sur la libre circulation des personnes. Par ces négociations bilatérales, le Conseil fédéral vise une solution qui tienne compte à la fois des objectifs de pilotage et de limitation de l’immigration et des intérêts de l’ensemble de l’économie suisse et qui assure également la voie bilatérale.

Dans sa prise de position sur le mandat de négociation (en allemand) relatif à l’adaptation de l’accord sur la libre circulation des personnes, l’Union patronale suisse (UPS) est favorable à l’orientation prise par le Conseil fédéral. Elle tient fermement à son idée que la compétitivité des entreprises établies en Suisse doit être préservée. A cette fin, les accords bilatéraux doivent absolument être maintenus, de même que la possibilité de recruter la main-d’œuvre dont la Suisse a besoin. En outre, l’UPS souligne qu’un futur système de contrôle destiné à protéger les conditions de salaires et de travail en Suisse doit être adapté aux besoins des entreprises, en particulier en ce qui concerne les charges.