Moderniser l’ordonnance sur les travaux de construction
L’Union patronale suisse soutient cette révision dans son principe, en la jugeant toutefois perfectible sur certains points.
| Daniella Lützelschwab
Diverses dispositions de l’actuelle ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) ont besoin d’être révisées. Des retouches doivent les mettre en conformité avec l’état actuel de la technique et la pratique d’aujourd’hui. Il s’agit aussi d’éliminer des contradictions avec d’autres réglementations dans ce domaine.
L’Union patronale suisse (UPS) salue donc le principe de cette révision. Le processus de consultation a toutefois montré la nécessité de lui apporter certains correctifs. Par exemple, l’entrée en vigueur de l’OTConst est prévue à partir de juillet 2021, période qui correspond chaque année avec une phase d’intense activité du secteur de la construction, d’où des coûts considérables et une incertitude juridique, notamment pour les projets de construction dans les mois d’été. De plus, ce délai ne serait pas suffisant pour permettre d’intégrer les modifications dans les bases de calcul des entreprises. Un report à l’hiver ou au début de 2022 serait donc tout à fait souhaitable.
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Daniella Lützelschwab
Responsable secteur Marché du travail et droit du travail (incl. Sécurité et Santé au Travail)
Les données publiées par l’Office fédéral de la statistique montrent que les écarts salariaux entre les femmes et les hommes ont encore diminué en 2024. Cette tendance à long terme indique que les profils des femmes et des hommes sur le marché du travail se rapprochent de plus en plus. Pour l’Union patronale suisse, il reste essentiel que le débat se fonde sur une interprétation objective des données.
Le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité d’instaurer une obligation générale en matière d’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie. Comme le montre un rapport publié récemment, une grande partie des entreprises dispose déjà d’une telle assurance. Les entreprises ne bénéficiant d’aucune couverture d’assurance sont rares. L’Union patronale suisse salue la position du Conseil fédéral. Il est toutefois important que les entreprises qui souhaitent souscrire une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie se voient proposer une offre adaptée.
Les données officielles contredisent le discours des syndicats: les écarts de revenu restent stables et les rémunérations réelles ont retrouvé une trajectoire positive.
L’Union patronale suisse publie certains articles du rapport annuel récemment publié légèrement abrégés ou actualisés en tant que série d’été. Le partenariat social suisse privilégie des solutions concrètes à une surréglementation étatique. Sa force réside…
