Le travail à domicile, modèle d’avenir?

Sous le titre «Le télétravail – modèle d’avenir?», deux représentants des partenaires sociaux ont abordé le sujet dans l’émission télévisée Talk Täglich. Le directeur de l’UPS Roland A. Müller a souligné à cette occasion que l’évaluation juridique de la question est claire, tant pour les cas habituels que dans les situations exceptionnelles. Le débat a porté principalement sur l’aspect de l’indemnisation.

Lors de la crise sanitaire, de nombreux employeurs ont demandé à leurs employés de travailler à domicile. Dans des situations d’urgence comme celle-ci, le télétravail peut être ordonné temporairement sur la base des directives générales et instructions précisées dans le Code des obligations (CO 321d). Une indemnisation n’est pas due si l’employeur fournit normalement une place de travail dans les locaux de l’entreprise.

En période d’activité normale, hors situation d’urgence, l’employeur peut autoriser les salariés à travailler à domicile s’ils le souhaitent. En pareil cas, si l’employeur met déjà à leur disposition un lieu de travail dans ses locaux, aucun frais supplémentaire n’en découle pour lui, selon la doctrine dominante.

La réglementation est différente en période d’activité économique normale lorsque l’employeur ne fournit pas de poste de travail. Il est alors tenu de participer de manière appropriée aux coûts de l’installation à domicile. Par convention, une compensation peut être accordée ou exclue pour divers équipements et matériels, tels qu’ordinateurs portables, imprimantes, supports de données ou papier.