Lors de la crise sanitaire, de nombreux employeurs ont demandé à leurs employés de travailler à domicile. Dans des situations d’urgence comme celle-ci, le télétravail peut être ordonné temporairement sur la base des directives générales et instructions précisées dans le Code des obligations (CO 321d). Une indemnisation n’est pas due si l’employeur fournit normalement une place de travail dans les locaux de l’entreprise.
En période d’activité normale, hors situation d’urgence, l’employeur peut autoriser les salariés à travailler à domicile s’ils le souhaitent. En pareil cas, si l’employeur met déjà à leur disposition un lieu de travail dans ses locaux, aucun frais supplémentaire n’en découle pour lui, selon la doctrine dominante.
La réglementation est différente en période d’activité économique normale lorsque l’employeur ne fournit pas de poste de travail. Il est alors tenu de participer de manière appropriée aux coûts de l’installation à domicile. Par convention, une compensation peut être accordée ou exclue pour divers équipements et matériels, tels qu’ordinateurs portables, imprimantes, supports de données ou papier.
