Le Conseil fédéral s’en tient judicieusement à l’objectif d’un accord-cadre

28 septembre 2018 Nouvelles

Comme le Conseil fédéral le proclame à juste titre, l’objectif déclaré reste un accord institutionnel avec l’Union européenne. À cette fin, il a l’intention de poursuivre les négociations avec l’UE sur les points en suspens dans le cadre du mandat existant et de continuer à consulter les partenaires sociaux. Les employeurs accueillent favorablement cette démarche et restent pleinement disposés, aujourd’hui comme hier, à discuter d’ajustements techniques aux mesures d’accompagnement tout en préservant le niveau de protection actuel qu'elles accordent aux travailleurs.

Le Conseil fédéral s’en tient à son objectif de conclure un accord-cadre institutionnel avec l’UE et, sur la base du mandat de négociation existant – avec les mesures d’accompagnement (FlaM) comme ligne rouge – il poursuivra les négociations avec l’UE sur les questions qui restent controversées. Parallèlement, le dialogue avec les partenaires sociaux et les cantons se poursuivra.

L’Union patronale suisse salue les efforts déployés par le Conseil fédéral pour parvenir, sans contrainte de temps, à un résultat convaincant dans les négociations et en préservant le niveau actuel de protection salariale en Suisse. La conclusion d’un accord-cadre donne une sécurité juridique aux relations bilatérales avec l’UE, l’un des principaux partenaires commerciaux de notre pays. Un accès libre et stable aux marchés des États de l’UE revêt un intérêt primordial pour la Suisse, pays exportateur s’il en est. La suite des négociations nous dira dans quelle mesure il est possible d’apporter des ajustements techniques aux mesures d’accompagnement sans affecter le niveau de protection existant. Les employeurs sont prêts à en discuter et procéderont à une évaluation globale dès qu’ils disposeront d’un résultat de négociation concret.