Le combat contre la bureaucratie

22 septembre 2015 Revue de presse

Le fardeau administratif des entreprises n’a cessé d’augmenter. Les mesures du Conseil fédéral ne suffiront pas.

Que faire pour relancer l’économie devenue atone du fait du franc fort? A la lecture du rapport du Conseil fédéral «Allégement administratif» paru début septembre, le doute n’est pas permis: le salut passe par la réduction de la bureaucratie. Et le gouvernement de rappeler qu’il s’attelle sans relâche à cette tâche: depuis 2006, pas moins de cent trente mesures ont été mises en œuvre sur le plan fédéral.

L’administration n’est pas en reste: Analyse d’impact de la réglementation, Test de compatibilité PME, Examen de l’efficacité des mesures étatiques, Mesure des coûts de la réglementation; les instruments à sa disposition pour minimiser les coûts administratifs des entreprises sont légion. Des efforts incontestables, mais vains. Comme l’attestent diverses études, le fardeau administratif des entreprises n’a cessé de s’alourdir ces dernières années. A en croire le dernier baromètre de la bureaucratie du Seco, le fléau touche particulièrement les domaines de l’hygiène des denrées alimentaires, des projets de constructions, de la formation professionnelle, de la révision comptable et de la TVA.

L’inflation des actes législatifs adoptés par l’Assemblée fédérale, qui a progressé de 46 pour cent au cours des 25 dernières années, est à l’origine de cette évolution. Aux yeux du Conseil fédéral, ce maquis réglementaire «tient en grande partie au fait que les tâches des pouvoirs publics ne cessent de se multiplier et de s’étendre», en particulier dans le domaine social et environnemental. Pour expliquer l’inefficacité de son action, le gouvernement pointe également du doigt les cantons «pour qui l’allègement administratif n’est pas un sujet prioritaire». Du coup, sans soutien cantonal, les mesures adoptées dans la Berne fédérale s’apparentent trop souvent à des coups d’épée dans l’eau. En dépit de ces difficultés, le Conseil fédéral ne lâche pas prise. Dans son rapport, il présente une batterie de trente-et-une mesures, axées sur la cyberadministration, parmi lesquelles l’introduction du paiement de la TVA électronique et la mise en place d’un guichet unique pour les entreprises. Ces propositions, qui visent à accélérer les démarches administratives, doivent également permettre à notre pays de récupérer le terrain perdu en comparaison internationale: en 2014, la Suisse occupait la 30ème place dans l’indice de développement de la cyberadministration de l’ONU, alors qu’elle se situait au 15ème rang en 2012.

Mais le Conseil fédéral n’est pas dupe. Comme Sisyphe remontant sa pierre, son nouveau plan d’action risque d’être mis à mal par les nouvelles réglementations en préparation. Un exemple parmi cent: l’application de l’initiative «Contre l’immigration de masse» qui, aux dires du Conseil fédéral «impliquera certainement une augmentation considérable de la charge administrative».

On le voit, dans sa croisade contre la bureaucratie, le Conseil fédéral est bien esseulé. La boulimie législative du Parlement et l’indifférence des cantons sapent les efforts inlassablement déployés par le gouvernement. Le soutien des partis politiques est également vacillant: l’alliance bourgeoise pour la déréglementation n’a pas fait long feu. C’est bien là que le bât blesse, car seule une stratégie d’endiguement concertée de l’ensemble des décideurs politiques permettra de venir à bout de l’hydre bureaucratique.

L’article de Marco Taddei a été publié dans «l’Agefi».