La lutte contre le travail au noir doit être intensifiée
Le Conseil fédéral a mis en consultation une révision de la loi fédérale concernant les mesures de lutte contre le travail au noir (LTN). L’Union patronale suisse va examiner ce projet en détail, en veillant attentivement à ce qu’il ne restreigne en rien la flexibilité qui caractérise le marché suisse du travail.
| Daniella Lützelschwab
La loi fédérale sur le travail au noir (LTN) doit être révisée afin de combattre encore plus efficacement à l’avenir le travail au noir. Le Conseil fédéral vient donc d’ouvrir la procédure de consultation afférente. Concrètement, il s’agit d’améliorer l’échange d’informations et la coopération entre les autorités concernées. Le Gouvernement veut aussi accorder aux organes cantonaux de contrôle la possibilité d’infliger des amendes dans les cas d’importance mineure.
L’Union patronale suisse estime que la loi existante, datant de 2008, a largement fait ses preuves. Elle va maintenant examiner en détail les propositions d’amélioration et rendre son avis avant le terme de la procédure de consultation, fixé au 1er août 2015. Il lui paraît particulièrement important de veiller – comme le Conseil fédéral lui-même l’a souligné en lançant la procédure – à ce que le projet n’entraîne aucune restriction supplémentaire de la flexibilité du marché suisse du travail, ni davantage de bureaucratie pour les entreprises.
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Daniella Lützelschwab
Responsable secteur Marché du travail et droit du travail (incl. Sécurité et Santé au Travail)
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