Halte à l’excès réglementaire

24 février 2015 Revue de presse

La surcharge administrative est mise en exergue par la crise du franc. Mais la prise de conscience politique doit aller plus loin.

Suite à la décision de la BNS d’abandonner le taux plancher, l’allègement administratif revient sur le devant de la scène. A l’unisson, le conseiller fédéral Schneider Amman, les associations économiques et les partis politiques bourgeois réclament une vaste stratégie de déréglementation, censée compenser la soudaine perte de compétitivité de l’économie nationale.

La réduction de la bureaucratie comme panacée pour faire face au franc fort? Hélas, à elle seule, une telle stratégie, qui viendrait s’inscrire dans la temporalité longue et incertaine de la politique fédérale, ne permettra pas à notre industrie d’exportation de reconquérir les marchés internationaux ni à nos hôteliers d’attirer la clientèle étrangère.

Néanmoins, malgré son caractère diffus, le combat contre les charges administratives demeure une nécessité impérieuse. Car, c’est bien connu, ces charges restreignent la liberté d’action et la capacité d’innovation des entreprises, freinent la croissance et compromettent l’emploi. De surcroît, elles frappent de manière disproportionnées les PME.

Combat d’autant plus nécessaire que, comme l’atteste le récent baromètre de la bureaucratie du Secrétariat d’état à l’économie (Seco), le fardeau administratif ne cesse de croître depuis plusieurs années. Rien qu’en matière de TVA, la facture se monte à 1,7 milliard de francs par an (soit quelque 5000 francs par entreprise). Et ce n’est pas la Stratégie énergétique 2050 ni la mise en œuvre de l’initiative «Contre l’immigration de masse» qui inverseront cette tendance.

Contre l’hydre bureaucratique, les plans d’action déployés jusque-là par le Conseil fédéral restent sans effet; les interventions déposées aux Chambres fédérales ressemblent à des coups d’épée dans l’eau. Qui plus est, le Parlement fait souvent de la résistance: n’a-t’il pas sèchement rejeté le projet de taux unique de TVA qui, par les simplifications qu’il entraîne, permettrait de réduire les coûts réglementaires des entreprises de quelque 300 millions de francs par an?

Alors, que faire? La seule stratégie qui vaille consiste à s’attaquer aux racines du mal: en clair, freiner l’activisme réglementaire du parlement et du Conseil fédéral, qui se traduit annuellement par la publication de 7000 pages supplémentaires dans le recueil systématique du droit fédéral. Le remède est simple mais requiert du courage politique.

Deux mesures, susceptibles d’être appliquées à l’échelon cantonal et fédéral, méritent examen. Le frein à la réglementation mis en avant par Avenir Suisse tout d’abord. Cette proposition, qui s’inspire du modèle du frein à l’endettement, prévoit de déterminer un maximum de réglementation supplémentaire et un maximum de charge administrative tolérable pour les entreprises. Si ces seuils sont dépassés, les projets de nouvelles réglementations devront être modifiés, voire stoppés.

Deuxième proposition, le droit de véto des ordonnances par le Parlement, déjà appliqué à Soleure. En vertu de la constitution cantonale, 25 membres (sur 144) du Grand Conseil ont soixante jours pour s’opposer à une ordonnance du Conseil d’Etat. Si la majorité du Parlement approuve cette proposition, l’ordonnance est renvoyée à l’exécutif. L’expérience montre que les ordonnances qui reposent sur une interprétation trop large de la loi sont renvoyées. Un tel droit d’opposition apparaît dès lors comme un garde-fou contre la mainmise de l’administration dans l’élaboration des ordonnances.

L’article de Marco Taddei a été publié dans «l’Agefi».