Les droits de douane supplémentaires de 39 pour cent imposés par les États-Unis le 7 août 2025 sur une grande partie des biens d’exportation suisses ont touché l’économie nationale. Si l’ampleur exacte des répercussions restent encore difficile à mesurer, leur impact sur le marché du travail sera significatif. Celui-ci étant libéral, il dispose de bases solides pour relever ces défis. En outre, l’instrument de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) joue un rôle central: il aide les entreprises à préserver les emplois et à éviter les licenciements conjoncturels.
La RHT permet aux entreprises concernées de couvrir une partie des frais de salaire des heures de travail perdues par l’intermédiaire de l’assurance-chômage. Ce dispositif évitera aux entreprises de devoir licencier leur personnel en raison de difficultés économiques. Ainsi, la RHT offre une solution flexible pour protéger le marché du travail contre les effets de perturbations externes, comme c’est le cas actuellement avec les droits de douane américains. En avril dernier, le SECO a informé les organismes chargés de l’exécution de la loi sur l’assurance-chômage que les droits de douane nouveaux et imminents constituent un motif valable pour bénéficier de l’indemnité en cas de RHT, pour autant que les entreprises soient directement ou indirectement concernées et que toutes les autres conditions d’admissibilité soient remplies.
En juin 2025, le Conseil fédéral, usant de ses compétences légales, a décidé de prolonger la durée maximale d’indemnisation en cas de RHT de 12 à 18 mois. L’Union patronale suisse (UPS) s’était engagée en amont pour cette prolongation. Le règlement est entré en vigueur le 1er août 2025 et s’applique jusqu’au 31 juillet 2026.
Compte tenu des perturbations et incertitudes majeures liées aux droits de douane américains, il apparaît opportun de conférer au Conseil fédéral la compétence d’accorder une prolongation supplémentaire de la durée maximale d’indemnisation, afin d’offrir aux entreprises une sécurité de planification accrue. Au mois de mai de cette année, l’initiative parlementaire 25.441 a été déposée. Cette dernière demande une adaptation correspondante de la loi, permettant ainsi de prolonger temporairement la durée maximale d’indemnisation en cas de RHT à un total de 24 mois. Le texte se trouve actuellement à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États. L’UPS appelle au traitement prioritaire de cette motion lors de la session d’automne 2025, afin d’offrir aussi rapide que possible une sécurité juridique aux entreprises concernées.
Informations pour les entreprises souhaitant demander une RHT:
Le Secrétariat d’État à l’économie a mis en ligne, sur travail.swiss, une page dédiée à la RHT en lien avec les droits de douanes américains. Elle répond aux questions importantes pour les entreprises concernées et propose des études de cas pratiques. Vous trouverez la page correspondante ici.