Déduction des frais de garde pour enfants: importante correction
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats revient au taux de déduction fiscale proposé par le Conseil fédéral pour les frais de garde d’enfants. Les employeurs invitent le Conseil des Etats à suivre cette recommandation lors de la session d’été.
| Daniella Lützelschwab
La Commission de l’économie et des impôts du Conseil des Etats suit sur tous les points la version du Conseil fédéral concernant la prise en compte fiscale des frais de garde d’enfants par des tiers (18.050): au lieu de 10’100 francs par an, un maximum de 25’000 francs peut désormais être déduit de l’impôt fédéral direct au titre de la garde d’enfants par des tiers, mesure que l’Union patronale suisse soutient puisqu’elle favorise l’harmonie entre travail et vie de famille.
La Commission du Conseil des Etats a toutefois supprimé la proposition, adoptée par la Chambre basse lors de la session de printemps, de faire passer de 6500 à 10’000 francs la déduction générale pour enfants pour toutes les familles. Cet ajout aurait non seulement entraîné des pertes fiscales allant jusqu’à 350 millions de francs, mais n’aurait guère incité les parents à travailler davantage.
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Daniella Lützelschwab
Responsable secteur Marché du travail et droit du travail (incl. Sécurité et Santé au Travail)
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