Contre l’interdiction absolue de fumer

6 juillet 2012 Nouvelles

Le 23 septembre prochain, le peuple suisse se prononcera sur l’initiative « Protection contre le tabagisme passif ». Une large coalition d’élus politiques s’est dressée contre ce projet inutile et excessif, sous le mot d’ordre « Non à l’interdiction absolue de fumer! ». Cette initiative conduit à la fermeture des fumoirs avec ou sans service et interdit même de fumer sur les places de travail individuelles. L’Union patronale suisse est également opposée à cette initiative.

La loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif offre déjà un instrument efficace et incisif, mais qui tient compte des besoins des travailleurs, des employeurs, des consommateurs et des cantons. Le Comité « Non à l’interdiction absolue de fumer », regroupant des politiques du PLR, de l’UDC, du PDC, du PBD, des Verts libéraux et d’autres partis a annoncé son intention de « se battre de toutes ses forces contre ce projet issu d’une obstination déplacée », selon ses termes.

A peine la loi est-elle entrée en vigueur…
Cette initiative a été déposée deux semaines à peine après l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif. C’est dire que les initiateurs n’ont jamais intéressés à un compromis, soulignent les membres du Comité.

L’initiative « pour la protection contre le tabagisme passif » ne répond à aucun besoin. La loi fédérale du même nom impose des standards minimaux dans toute la Suisse pour garantir la protection contre le tabagisme, tout en laissant aux cantons la possibilité de durcir ces dispositions.

Aller jusqu’à interdire le tabagisme isolé?
L’Union patronale suisse, qui considère l’initiative avant tout dans l’optique de la protection des travailleurs sur le lieu de travail, dénonce ce texte et recommande son rejet.

Selon la réglementation actuelle, les places de travail individuelles peuvent être exemptées de l’interdiction de fumer si un règlement interne le prévoit. Une certaine liberté est donc laissée à l’employeur pour offrir à de bons travailleurs, fumeurs invétérés, des postes individuels. Cela peut être parfaitement utile et judicieux pour diverses raisons, à condition bien sûr que ces lieux de travail soient occupés par une seule personne, qu’ils ne soient pas accessibles au public et qu’aucune fumée ne s’en échappe pour contaminer des locaux non fumeurs.

Plus aucune souplesse
Les nouveaux articles constitutionnels supprimeraient cette marge de manœuvre. Etendre l’interdiction de fumer aux places de travail individuelles aurait pour conséquence extravagante, par exemple, ue les entrepreneurs individuels seraient empêchés de fumer dans leurs propres bureaux ou ateliers, même si personne d’autre qu’eux n’y entre jamais!

Pour l’UPS, la protection des travailleurs est aujourd’hui suffisamment réglementée. La loi de protection contre le tabagisme passif offre pour toute la Suisse des standards minimaux que les cantons sont libres de durcir au besoin. L’UPS rappelle aussi que, d’une manière générale, la loi oblige les employeurs à « prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données pour prévenir les accidents et maladies professionnels et pour protéger la santé des travailleurs ».