Verfassungsgerichtsbarkeit / Bundesverfassung massgebend für rechtsanwendende Behörden

Généralités Opinions

Promouvoir la main-d’œuvre indigène, oui, mais pas à n’importe quel prix

Le Conseil des Etats veut renforcer la priorité d'embauche aux chômeurs. Mais les nouvelles compétences des ORP et les sanctions envisagées menacent la liberté de recrutement des entreprises.

Généralités Opinions

Pourquoi la loi sur le matériel de guerre est aussi un enjeu pour le marché du travail

Lorsque nous discutons de la révision de la loi sur le matériel de guerre (LFMG), sur laquelle nous voterons le 29 novembre, ce sont le plus souvent les questions de politique de sécurité qui reviennent au centre des débats. Le…

Généralités Nouvelles

Accords bilatéraux III : le Conseil des États soutient les solutions élaborées en partenariat social en matière de protection salariale

Le Conseil des États a pris des décisions importantes relatives aux mesures de protection salariale dans le cadre du paquet d'accords Suisse-UE. Il suit ainsi, sur des points essentiels, la proposition du Conseil fédéral et renforce les solutions élaborées conjointement avec les partenaires sociaux en matière de protection salariale.

Généralités Opinions

Une commission fragilise le compromis salarial des Bilatérales III

Avec deux propositions s’opposant au compromis conclu en décembre 2024 entre la Suisse et l’UE, la commission de l’économie du Conseil des Etats joue avec le feu.