Les cantons renforcent la lutte contre le travail au noir

23 juin 2010 Nouvelles

Comme l’indique le rapport sur la mise en œuvre de la loi fédérale sur le travail au noir, en 2009 les cantons ont intensifié les contrôles pour lutter contre le travail au noir, tant en termes quantitatifs que sur le plan des sanctions prononcées. La campagne d’information a par ailleurs largement contribué à sensibiliser la population.

L’an dernier, 11’120 contrôles ont été effectués pour combattre le travail au noir. Ce sont quelque 2000 de plus qu’une année auparavant, quand les mesures renforcées ont été introduites. Le nombre de sanctions a également augmenté. En 2009, 1733 sanctions ont été appliquées pour diverses infractions au droit des assurances sociales, des étrangers et de l’impôt à la source. Toujours selon le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), ce nombre était de 1323 une année auparavant.

Une campagne d’information efficace
Les résultats de ce rapport indiquent que les cantons bénéficient globalement d’une expérience accrue dans la lutte contre le travail au noir. Autre élément positif: la campagne d’information et de sensibilisation. Une enquête révèle que l’objectif de cette campagne a été atteint au sein de la population et des entreprises, et que le message « Pas de travail au noir. Tout le monde y gagne  » a pénétré la conscience de la population.

La loi contre le travail au noir est entrée en vigueur en 2008. Dès lors, l’autorité cantonale compétente peut, jusqu’à cinq ans, exclure l’employeur concerné des marchés publics ou diminuer les aides financières qui lui sont accordées. Les premières sanctions de ce type sont devenues exécutoires en 2009, communique encore le Seco.

Davantage d’employeurs utilisent la procédure de décompte simplifiée
La nouvelle loi fédérale prévoit une procédure simplifiée de décompte des salaires de faible importance pour les assurances sociales et les impôts. Le nombre d’employeurs ayant recours à ce système est passé de 12 615 à 17 193 entre 2008 et 2009. Cette procédure suscite donc un intérêt croissant de la part des entreprises, souligne le Seco.