Fin de l’aide au travail à domicile: la voie est libre

29 septembre 2011 Nouvelles

Après le Conseil national, le Conseil des Etats vient à son tour de voter définitivement la suppression de l’aide fédérale au travail à domicile, avec effet au début de l’année à venir.

Le Conseil des Etats ayant éliminé une dernière divergence formelle – celle de l’assujettissement au référendum facultatif – le projet est maintenant prêt pour le vote final.

Depuis 1949, la Confédération soutient le travail à domicile à hauteur de 400 000 francs par an. Bénéficie de cette aide, entre autres, la Centrale suisse pour le travail à domicile. Laquelle ne doit pas pour autant se trouver démunie à l’avenir, puisqu’elle continuera de disposer de 200 000 francs en vertu de la loi sur le service de l’emploi et la location de services.

La décision du Conseil des Etats va dans le sens souhaité par l’Union patronale suisse.