Fin de l'aide au travail à domicile: la voie est libre
Après le Conseil national, le Conseil des Etats vient à son tour de voter définitivement la suppression de l’aide fédérale au travail à domicile, avec effet au début de l’année à venir.
| Roland A. Müller
Le Conseil des Etats ayant éliminé une dernière divergence formelle – celle de l’assujettissement au référendum facultatif – le projet est maintenant prêt pour le vote final.
Depuis 1949, la Confédération soutient le travail à domicile à hauteur de 400 000 francs par an. Bénéficie de cette aide, entre autres, la Centrale suisse pour le travail à domicile. Laquelle ne doit pas pour autant se trouver démunie à l’avenir, puisqu’elle continuera de disposer de 200 000 francs en vertu de la loi sur le service de l’emploi et la location de services.
La décision du Conseil des Etats va dans le sens souhaité par l’Union patronale suisse.
Le Conseil des Etats veut renforcer la priorité d'embauche aux chômeurs. Mais les nouvelles compétences des ORP et les sanctions envisagées menacent la liberté de recrutement des entreprises.
Lorsque nous discutons de la révision de la loi sur le matériel de guerre (LFMG), sur laquelle nous voterons le 29 novembre, ce sont le plus souvent les questions de politique de sécurité qui reviennent au centre des débats. Le…
Le Conseil des États a pris des décisions importantes relatives aux mesures de protection salariale dans le cadre du paquet d'accords Suisse-UE. Il suit ainsi, sur des points essentiels, la proposition du Conseil fédéral et renforce les solutions élaborées conjointement avec les partenaires sociaux en matière de protection salariale.
Avec deux propositions s’opposant au compromis conclu en décembre 2024 entre la Suisse et l’UE, la commission de l’économie du Conseil des Etats joue avec le feu.