Un axe d’intervention problématique en vue de promouvoir la main-d’œuvre nationale

11 décembre 2014 Nouvelles

Le Conseil des Etats a accepté une motion exigeant des modifications légales dans les domaines de la formation et du marché du travail propres à promouvoir la main-d’œuvre indigène. Cette motion pose problème dans la mesure où elle est fondée sur l’idée que la mise en œuvre de mesures légales et d’une politique de la formation orientée permet d’exercer une influence déterminante sur le comportement des acteurs du marché du travail. L’axe d’intervention choisi va à l’encontre de l’orientation imprimée jusqu’ici avec succès à la politique suisse en matière de formation et de marché du travail.

Première Chambre délibérante, le Conseil des Etats a approuvé la motion Häberli-Koller «Modifier la législation en vue de promouvoir la main-d’œuvre nationale». II est à noter que le Conseil fédéral avait proposé d’accepter cette motion. Elle demande que le Conseil fédéral soumette au Parlement des mesures législatives visant à réduire la dépendance à l’égard de la main-d’œuvre étrangère, à promouvoir l’activité des femmes et des travailleurs âgés et à mettre en place une politique de la formation tenant compte de l’offre et de la demande sur le marché du travail.

Il va de soi que les employeurs ont directement intérêt à ce que le marché du travail soit adéquatement approvisionné en main-d’œuvre qualifiée, mais l’intervention politique et une modification des lois fédérales serviront bien mal cet objectif. En effet, évaluer les besoins du marché du travail est une opération particulièrement incertaine, et une modification de la politique de la formation ne se traduirait dans la réalité qu’avec beaucoup de retard. De telles tentatives d’intervention politique sont donc vouées à l’échec. En outre, la compétence législative dans le domaine de la formation relève de l’autorité cantonale, sauf lorsqu’elle est considérée comme une tâche conjointe, notamment dans le cas de la formation professionnelle.

Il conviendrait de promouvoir une politique de la formation souple et proche du marché du travail et de consolider l’organisation libérale actuelle du marché du travail, laquelle a fait ses preuves et permet aux acteurs de réagir eux-mêmes de la meilleure manière aux déséquilibres de ce marché. Il serait par ailleurs plus judicieux de renforcer les dispositions actuelles de la Confédération en faveur de la main-d’œuvre et de faire en sorte que les autorités exploitent plus largement la marge de manœuvre légale à leur disposition plutôt que de créer de nouvelles lois à la teneur incertaine. Cette motion va maintenant être transmise au Conseil national, qui a d’ailleurs déjà reçu des propositions similaires.