Dans son message et son projet ad hoc, le Conseil fédéral a défini les principes de la formation professionnelle continue. Pour l’Union patronale suisse, si tous les éléments d’une telle loi ne sont pas indispensables, l’importance grandissante de la formation continue justifie néanmoins une amélioration du cadre légal. Dans ce domaine, innovation, flexibilité et proximité par rapport au marché du travail sont d’importants éléments à prendre en compte.
Le projet fédéral relatif à la loi sur la formation continue (LFCo) définit des principes spécifiques pour la responsabilité, la qualité, la facturation des prestations, l’égalité des chances et la concurrence. Il assure aussi une cohérence en matière de subventionnement de la formation continue réglée par loi spéciale. De plus, la loi sur la formation continue veut développer les compétences de base des adultes et améliorer par là leur intégration sur le marché du travail et dans la société.
De l’avis de l’Union patronale suisse (UPS), les mesures à prendre pour une loi sur la formation continue n’ont pas un caractère d’urgence. La Suisse dispose d’un système de formation et d’un marché de la formation bien conçu et qui fonctionne bien. L’importance croissante de la formation continue sur les plans économique et sociétal, mais aussi politique justifie cependant une amélioration du cadre légal. Pour l’UPS, des conditions-cadres sont utiles lorsqu’elles assurent une offre innovante et flexible, dès lors en adéquation avec le marché de l’emploi. Des réglementations excessives visant la garantie de la qualité, la transparence ou la concurrence passeraient en revanche à côté de ces objectifs.
Sur les questions de formation continue, la LFCo ne doit pas non plus solliciter exagérément les employeurs. Ceux-ci investissent déjà beaucoup dans la formation de leurs collaborateurs: ils subventionnent environ les deux-tiers de la totalité des cours de formation continue des actifs (sous forme de temps de travail, d’argent ou des deux). Sur le plan financier uniquement, ils assument quelque 50 pour cent des dépenses de formation continue (Enquête suisse sur la population active 2006, Université de Berne).
