Le Conseil des États veut conserver le mode de calcul actuel des contributions forfaitaires versées par la Confédération aux cantons pour couvrir les frais de la formation professionnelle. La motion qui visait à redéfinir le calcul afin d’accroître l’influence des cantons sur les activités de formation professionnelle est ainsi éliminée.
L’Union patronale suisse ne voit pas de raison, elle non plus, de modifier le mode de calcul appliqué jusqu’ici, La loi actuelle incite les cantons à engager des ressources de façon ciblée et selon leur sens des responsabilités. Cette réglementation permet de coller de près aux besoins régionaux. De plus, comme le montre l’expérience, le calcul des forfaits qui a eu cours jusqu’à présent est simple et efficace. La Confédération participe aujourd’hui pour près d’un quart à toutes les dépenses publiques liées à la formation professionnelle.
Si la motion était adoptée, on verrait le régime des forfaits, jusqu’ici «axés sur les prestations», se transformer en un système compliqué encourageant les mesures individuelles isolées. Le pilotage des tâches de la formation professionnelle s’en trouverait politisé et s’éloignerait des besoins économiques et régionaux effectifs.
