La gestion de la santé en entreprise (GSE) est loin d’être entrée dans les moeurs en Suisse. Si l’application d’un tel système se justifie pleinement du point de vue du droit du travail, il faut savoir que sa mise…
Selon lart. 331 al. 4 CO, l’employeur donne au travailleur les renseignements nécessaires sur ses droits envers une institution de prévoyance professionnelle ou en faveur du personnel ou envers un assureur. Ceci constitue un devoir d’information de l’employeur envers…
L’exposition à l’amiante au lieu de travail ne crée un dommage que si une maladie se déclare ultérieurement. Cependant, la prescription est de dix ans à partir de l’événement ayant entraîné le dommage et non de la déclaration de…
Un contrat de travail conclu avec un adolescent mineur peut être validé ultérieurement par le représentant légal également par des actes concluants ou par le mineur lui-même, devenu majeur entretemps. Une activité exercée avant la conclusion du contrat d’apprentissage…
La Conférence internationale du Travail 2011 aura lieu du 1er au 17 juin 2011 au Palais des Nations à Genève. Cette 100ème session de la Conférence sera en particulier le cadre d’importantes discussions sur la protection sociale et sur…
Union patronale suisse